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5 conseils pour bien vendre

5 conseils pour bien vendre

Vendre un bien immobilier est une étape importante qui annonce souvent des changements constructifs. Mais c’est aussi une source de stress : tracasserie administrative, attente, réactivité, déménagement, changements… 

Notre expérience professionnelle nous montre que plus la vente est rapide et fluide, plus le degré de satisfaction est élevé, chez le vendeur, comme chez l’acquéreur. Chacun peut aller de l’avant et réaliser ses projets.

C’est pour cela que nous vous dévoilons nos meilleurs conseils pour réussir à vendre votre bien immobilier rapidement, au meilleur prix et sans mauvaise surprise.

Conseil n°1 : faire réaliser une estimation par une agence compétente

L’intérêt de vendre au juste prix

La première chose à connaître avant de vendre votre bien immobilier, c’est son prix sur le marché. Tout peut se vendre, à condition que le prix soit juste. Il n’est pas rare que le vendeur accorde plus de valeur à sa maison ou son appartement, parce qu’il l’a investi et l’a embelli. Cependant, pour bien vendre, l’objectivité est de mise.

L’intérêt de mettre votre bien en vente au bon prix est double :

  • vous vendrez rapidement ;
  • vous obtiendrez le plus d’argent possible de votre vente.

Saviez-vous qu’un bien affiché 5 à 10 % au-dessus du prix du marché se vend en 1 an, voire plus ? En plus, à force d’attendre, les vendeurs finissent par accepter une offre au prix du marché. C’est donc uniquement du temps de perdu et de l’argent dépensé pour l’assurance, les mensualités du crédit, la taxe foncière, etc.

Cependant, vendre un peu trop bas, c’est perdre de l’argent.

Obtenir une fourchette de prix en quelques clics

Lorsqu’on commence à réfléchir la possibilité de vendre, on a besoin d’avoir très rapidement une estimation du prix de son bien. Cela permet de valider ou non l’idée de vendre, d’anticiper les projets qui suivront la transaction, de savoir combien il nous restera une fois le prêt soldé, etc.

Vous pouvez faire une première estimation sur Meilleurs Agents pour avoir une fourchette de prix. C’est gratuit et plutôt fiable. Après un questionnaire pour cerner le bien à vendre, ils vous enverront par mail une fourchette de prix. Cela vous donne une première idée approximative de la valeur de votre bien, en fonction de prix pratiqués dans votre secteur.

Attention, c’est un algorithme qui calcule ce chiffre. Cela ne remplace en rien l’estimation d’un agent immobilier. Pour savoir si vous devez vendre plutôt en haut ou en bas de la fourchette annoncée, pour affiner le prix, vous aurez besoin d’une agence immobilière compétente.

Perfia : une stratégie testée et approuvée pour une estimation fiable

Pour vous fournir un prix de vente parfaitement juste, l’agence immobilière Perfia a mis au point une stratégie d’estimation.

Nous visons l’objectivité. Or, un agent immobilier est un être humain, avec ses goûts propres : il va se sentir bien dans certains logements et moins accrocher avec d’autres. Cependant, ses goûts ne sont pas ceux des futurs visiteurs ! Pour éviter le biais de l’émotionnel, nous ne donnons jamais d’estimation à chaud.

Nous procédons en deux étapes.

  • Nous prenons rendez-vous pour une visite sur place : un agent vient visiter et analyser votre bien sous toutes ses coutures, vous pose des questions et vous demande certains documents.
  • Notre agent prend le temps d’analyser les documents et de réunir ses collègues pour présenter le bien : l’estimation est évaluée en équipe ! Ainsi, l’émotion liée à la visite, qu’elle soit positive ou négative, est retombée et l’objectivité prend le dessus. Nous avons remarqué que la prise de recul et la concertation sont un vrai plus pour nos clients.

Conseil n°2 : Stratégie de commercialisation

Vous voulez vendre votre bien immobilier, rapidement et au meilleur prix possible. C’est ce que souhaite tout vendeur. 

Une fois que vous avez obtenu un prix de vente juste, il faut concevoir et donner de la visibilité à votre annonce, pour attirer les acheteurs potentiels. Pour cela, vous avez la possibilité de mettre une belle annonce sur Le bon coin, attendre, répondre au téléphone et aux mails, vous rendre disponible pour enchaîner les visites, répondre aux offres éventuelles et négocier.

Ou alors, vous mettez en place une stratégie de commercialisation avec un professionnel, pour vendre plus vite et au meilleur prix.

Perfia ajuste sa stratégie de commercialisation en fonction du bien, du vendeur et du marché.

Stratégie de l’anticipation de la négociation

Dans certains cas, il est préférable d’anticiper une marge de négociation en gonflant légèrement le prix initial. C’est souvent le cas des maisons avec travaux. Les acheteurs potentiels viendront visiter parce qu’ils sont intéressés par l’emplacement ou la superficie. Mais ils savent déjà, que s’ils achètent, c’est en ayant négocié le prix pour pouvoir faire les travaux.

Il faut savoir que les acquéreurs aiment négocier : ils ont le sentiment de faire une meilleure affaire.

Cette stratégie est à prévoir également pour des biens difficiles à vendre. Une baisse de prix incite à s’engager dans un achat.

Un bon négociateur immobilier sait manier les chiffres pour conclure une vente, dans une stratégie gagnant-gagnant : acheteur comme vendeur est satisfait de la transaction.

Stratégie de publicité

La publicité d’un bien fait partie du nerf de la guerre. L’objectif est que tous les acheteurs potentiels de votre logement puissent être au courant qu’il existe un bien qui pourrait fortement les intéresser. Par contre, il n’est pas utile d’appâter les curieux non solvables, ni d’inonder de publicité superflue les personnes qui ne sont pas intéressées.

La publicité d’un bien immobilier à vendre peut se faire par différents canaux :

  • le panneau à vendre sur la façade ;
  • l’annonce sur la vitrine physique et web de l’agence immobilière ;
  • la publication sur une plateforme d’annonces immobilières ;
  • la publication sur les réseaux sociaux ;
  • l’e-mailing ;
  • le carnet d’adresses et le contact direct.

Tout cela est à adapter en fonction du bien. Par exemple, si la cible principale est une personne âgée, faire de la publicité sur les réseaux sociaux sera du temps de perdu.

En ce qui concerne la publicité web, il faut publier sur le meilleur site du moment : parfois Seloger est devant Le bon coin, quelque temps après, c’est l’inverse. Il faut donc être à l’affût pour optimiser la stratégie commerciale. Et c’est la même chose pour chaque canal de publicité

Stratégie de confidentialité

Certains biens nécessitent une vente en sous-marin, avec une publicité très subtile. C’est le cas des locaux commerciaux occupés : la publicité d’une vente pourrait nuire au commerce en place. Autre exemple : certains propriétaires de beaux immeubles parisiens ne veulent pas être embêtés par les curieux ou déranger plus que nécessaire les occupants.

Dans ce cas,

notre agence active son réseau

, pour trouver

un acheteur en direct

. Nous avons créé une relation de confiance avec des investisseurs de niche. Nous sommes sûrs de leur solvabilité et nous connaissons leur stratégie d’investissement.

Choisir le responsable de la vente

Pour optimiser la stratégie de commercialisation et bien vendre, il faut choisir un seul responsable pour la vente.

C’est pour cela que notre agence vous conseille un mandat d’exclusivité. Nous désignons ensuite l’agent immobilier le plus compétent pour vendre votre bien en fonction du secteur et du type de bien.

L’exclusivité pour un agent, cela signifie que tout le temps et l’argent qu’il investira dans la commercialisation du bien sera bénéfique. Il met donc toutes les chances de son côté, de votre côté !

Le pilotage de la vente est également bien plus efficace. L’agent immobilier sait exactement quels acquéreurs potentiels sont susceptibles de déposer une offre, ce qui permet d’ajuster la marge de négociation en temps réel.

L’agent sait également qu’il a le temps de vérifier la solvabilité d’un acheteur, sans prendre le risque de se faire doubler par une autre agence. Nous y reviendrons en détails plus loin, mais vérifier les capacités de financement de votre acheteur vous évitera bien des déconvenues !

À savoir : un bien visible sous deux annonces sur un site d’annonces immobilières (deux agences, par exemple) perd en crédibilité. Cela donne l’impression que le vendeur n’arrive pas à vendre. Les visiteurs en profitent pour négocier fortement.

La visite virtuelle en 4K : la plus-value Perfia

Avez-vous testé la visite virtuelle d’un bien en vente sur notre site ? Vous serez bluffé par la qualité de l’image. C’est comme si vous y étiez !

Notre agence utilise le Matter Port, une machine qui scanne le logement en 4K. On obtient une image animée de votre logement réel. De plus, le Matter Port effectue les mesures en direct de chaque pièce, pour renseigner efficacement les visiteurs. Il est également possible d’ajouter des étiquettes pour mettre en valeur certains points non visibles, comme le double vitrage, la qualité d’un matériau, l’absence de nuisances sonores dans une pièce, etc.

Voilà pourquoi nous avons investi dans le Matter Port :

  • les visiteurs peuvent se représenter votre bien, plus facilement qu’avec des photos ;
  • ceux qui demandent à voir le bien après avoir visionné la visite virtuelle sont fortement intéressés (pas uniquement curieux) ;
  • nous évitons beaucoup de déplacements et de temps perdu pour l’acheteur, l’occupant des lieux et l’agent ;
  • votre bien se démarque des autres, qui ne dévoilent que quelques photos ;
  • les acheteurs intéressés peuvent prendre le temps de revoir virtuellement le bien, se projeter avec leurs meubles et commencer à l’adopter ;
  • avec la visite virtuelle, nous restons actifs même durant les périodes calmes pour l’immobilier, comme l’été (ou le confinement sanitaire).

Conseils n°3 : réunir les documents de la maison avant la mise en vente

Rassurer les acheteurs potentiels

Avant d’imaginer faire une offre d’achat, les acheteurs ont besoin d’avoir toutes les informations pour se positionner. Les documents relatifs au bien en font partie. Ils apportent des garanties et des informations. Plus vous aurez une documentation étoffée, plus les acheteurs seront en confiance. Cela prouve que vous avez bien entretenu votre logement, que vous avez géré assidûment l’administratif, que vous avez réalisé des travaux dans la légalité. En somme, ils comprennent qu’ils ne risquent pas une mauvaise découverte de dernière minute.

Pour ne rien gâcher, certains documents apportent une certaine plus-value à votre bien ; c’est le cas, par exemple, des garanties décennales encore en vigueur.

Sachez que tous ces documents sont à donner au notaire pour la rédaction du compromis. C’est à faire, autant que cela favorise la vente !

Ne pas manquer une occasion de vendre

On le voit aujourd’hui dans notre activité, les acheteurs sont pressés. Lorsqu’ils sont décidés, il faut faire vite. Si vous prenez trois semaines à trouver et fournir les procès verbaux de copropriété, votre acheteur potentiel a le temps de visiter d’autres biens avec des vendeurs plus réactifs.

Pire encore, il ne vous avertira pas qu’il n’est plus intéressé. Mais vous, de votre côté, vous avez décliné quelques visites et été moins assidu à répondre aux mails – on le comprend, car c’est pesant à la longue -, puisque vous misiez tout sur l’autre acquéreur !

Nous vous conseillons donc vivement de réunir et conserver un dossier papier à portée de main et de le faire scanner par votre agent immobilier, pour renseigner précisément et rapidement les visiteurs.

Les diagnostics immobiliers

Parmi les documents à prévoir, il y a les diagnostics immobiliers : énergie, plomb, amiante, électricité, termites, mesure de surface, contrôle d’assainissement individuel, etc. Ils ne sont pas tous obligatoires ; cela dépend du bien que vous vendez. 

Sachez que

les diagnostics sont désormais obligatoires dès la commercialisation d’un bien

. C’est pourquoi votre agent immobilier devra attendre ces documents pour publier une annonce. Donc anticipez et prenez rendez-vous avec une entreprise de diagnostic immobilier. Ils vous diront lesquels sont obligatoires dans votre cas. Si vous avez un doute, vous pouvez également demander à votre agent immobilier ou votre notaire de vous informer, en toute neutralité

Les documents à prévoir pour la vente d’une maison

  • l’historique papier de la maison, notamment les travaux effectués ;
  • les factures des travaux réalisés ;
  • les garanties décennales le cas échéant ;
  • le dernier avis de taxe foncière ;
  • les différents permis de construire et accords écrits de la Mairie ; 
  • les factures d’énergie et de consommation d’eau.

Les documents pour la vente d’un appartement

  • les règlements relatifs à l’immeuble et à la copropriété ;
  • les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale ;
  • les charges et rappels de charges ;
  • les factures des travaux et les autorisations, si nécessaire ;
  • le dernier avis de taxe foncière ;
  • les factures d’énergie et de consommation d’eau.
  •  

    Sachez que, depuis la loi Alur du 1er août 2014, il est obligatoire pour les Syndics de créer un espace intranet. Vous trouverez alors toute la première partie des documents mentionnés ci-dessus. Munissez-vous de vos identifiants (et notez-les) dès votre décision de mise en vente, pour éviter de perdre du temps lorsqu’un visiteur voudra avoir accès à la documentation !

Conseil n°4 : vérifier la solvabilité de l’acheteur

Trouver un acheteur, c’est bien. Mener la vente à terme, c’est beaucoup mieux.

Saviez-vous qu’une part importante des ventes entre particuliers n’aboutissait pas à cause d’un refus de prêt par la banque ? L’acheteur était trop gourmand et le prix d’achat était bien trop élevé par rapport à ses capacités financières. 

 

Il est vrai qu’il est un peu délicat pour un particulier de demander les avis d’imposition et les fiches de salaire. Par contre, pour un professionnel, c’est normal. Un des rôles de l’agent immobilier est de vérifier un minimum la solvabilité des acheteurs potentiels.

Gagner du temps

Vérifier les capacités de financement de l’acheteur permet à tout le monde de gagner du temps. En effet, si vous signez un compromis avec un acheteur, la banque peut annoncer son refus deux mois plus tard. Tout est alors à recommencer : publicité, visites, négociations, rendez-vous chez le notaire, attente de l’accord de la banque…

Économiser de l’argent

Si vous déménagez parce que vous pensez la vente assurée, vous pouvez vous retrouver dans une situation extrêmement problématique et coûteuse.

Si vous vous engagez dans un autre projet d’achat, une des clauses suspensives sera la vente de votre logement. Votre propre achat sera donc en pause, entrainant dans la cascade infernale votre vendeur. Vous pourriez d’ailleurs être ce deuxième vendeur, si votre acheteur a lui-même signé un compromis pour vendre sa maison. Cela rend vraiment complexe le problème.

Vendre sans clause suspensive d’obtention de crédit

Pour éviter ces problématiques, vous pouvez essayer de demander un contrat de vente sans clause suspensive de crédit. C’est assez rare de trouver un acheteur en accord avec ce principe. 

Si vous le trouvez, en général, il négociera un peu le prix. Par contre, cela signifie qu’il est certain de pouvoir payer, soit parce qu’il a l’argent disponible, soit parce qu’il est certain de ses capacités financières aux yeux d’une banque.

Si, malgré tout, il ne peut pas payer, vous conserverez le montant de la clause pénale, inscrite dans l’acte notarié.

Le contrat Garantie + : l’exclusivité Perfia qui garantit le financement

Après plusieurs mésaventures liées à un refus de prêt, avec les conséquences que vous connaissez maintenant pour le vendeur, Perfia a décidé d’agir.

Nous vous proposons le contrat Garantie +, une exclusivité Perfia.

En signant ce contrat, nous nous engageons à faire en sorte que votre acheteur n’ait pas de refus de crédit. Si cela arrive malgré tout, nous, agence immobilière Perfia, vous verserons une pénalité.

Comment pouvons-nous proposer une telle garantie ?

Nous travaillons en collaboration avec un courtier et une banque. Avant toute visite, les acheteurs rencontrent le courtier pour analyser leurs capacités financières. Il cherche pour eux un moyen de financement. Il existe toujours une solution. Parfois il faut attendre de terminer un crédit à la consommation, parfois il faut revoir le prix d’achat à la baisse. Au final, nos clients visitent uniquement les biens qu’ils sont en capacité d’acheter. Pour finir, nous ne signons une offre d’achat qu’avec les acquéreurs validés par notre banque. Ils sont libres de choisir une autre banque, mais ils ne peuvent pas se rétracter pour non-obtention de prêt.

Ainsi, les vendeurs sont assurés de signer la vente définitive et recevoir leur argent, dans les mois qui suivent !

C’est un confort que nous offrons à nos clients vendeurs en mandat exclusif. Si vous voulez profiter de la Garantie + ou si vous avez des questions, contactez-nous directement.

Conseil n°5 : choisir un seul notaire pour la vente

Des délais plus courts et une vente plus fluide

Pour réaliser une vente immobilière, vous avez le choix de prendre un seul notaire ou un notaire chacun (acheteur et vendeur). Vous paierez le même prix, quelle que soit la solution choisie.

Les frais d’enregistrement, communément appelés frais de notaire, sont composés essentiellement de taxes et frais hypothécaires. Une petite partie seulement est reversée à l’étude notariale. S’il y a deux notaires, cette somme est divisée en deux et répartie équitablement. Or, la masse de travail n’est pas réellement divisée en deux, au contraire : beaucoup d’éléments sont doublement vérifiés. Ils prennent du temps à se mettre d’accord et à vérifier que toutes les informations sont présentes.

Conséquence : la rédaction du compromis est plus longue, ce qui ralentit la vente. 

L’obligation d’impartialité

Un notaire a prêté serment et se doit d’être neutre. 

  • Il a l’interdiction de prendre parti.
  • Il a l’obligation de conseil.

Si vous avez deux notaires, chacun va vérifier les intérêts de son client. Mais si vous n’en avez qu’un seul, il va vérifier les intérêts de chacun et les croiser. C’est son devoir. Il en va de sa réputation et de son titre. Vos intérêts seront donc aussi bien défendus si vous avez un seul ou deux notaires, n’ayez aucune crainte à ce sujet.

Nous vous conseillons donc de prendre un seul notaire, lorsque vendeur et acheteur n’y voient pas d’inconvénient. Toutes les informations seront centralisées, ce qui permet de fluidifier et accélérer la transaction.

 

Vous connaissez maintenant les meilleurs conseils pour vendre vite et au meilleur prix votre bien immobilier. Il ne reste plus qu’à les mettre en application et réaliser bientôt vos futurs projets.

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5 conseils pour bien acheter

5 conseils pour bien acheter

Vous êtes en quête d’un bien immobilier ? Vous souhaitez acheter votre résidence principale, un investissement locatif ou une résidence secondaire ?

 

Voici notre guide de l’achat immobilier : il s’adresse à tous les futurs acquéreurs.

 

Faire une bonne affaire ou même un bon achat, ce n’est pas seulement acheter au prix le plus bas ou négocier 2000 €. C’est surtout éviter les mauvaises surprises qui, elles, peuvent vous coûter bien plus cher !

 

Nos experts immobiliers ont recensé les pièges les plus courants. Évitez les déconvenues en prenant le temps de considérer les 5 points suivants.

1) La qualité de l’isolation : ce qu’on ne sait pas toujours

Pour toutes les constructions antérieures aux années 1980, prenez le soin de vérifier l’isolation.

 

L’isolation impacte directement la performance énergétique et donc les dépenses liées au chauffage. Mais cela, vous le savez déjà. 

Par contre, il y a un problème dont on ne parle pas assez et qui est pourtant bien plus grave : les conséquences liées à l’humidité.

Le vrai problème d’un manque d’isolation

L’isolation a une influence directe sur l’humidité dans la maison et plus particulièrement sur la condensation. À long terme, on observe des conséquences graves sur le bâti lui-même : moisissures, dégradation des revêtements(peintures, crépi, bois, papier peint, etc.).

En hiver, comme les murs sont froids et l’intérieur plus chaud, l’humidité ambiante condense sur les murs. Cette humidité détériore les murs et coule jusqu’au plancher, causant alors les mêmes dégâts.

 

Pour mieux comprendre

Lorsque vous sortez une bouteille de soda du réfrigérateur, vous observez rapidement de la condensation le long de la bouteille. Le liquide, froid, et les parois qui se réchauffent créent une différence de température qu’on appelle “point de rosée”. 

A contrario, avec une bouteille thermos – donc isolée -, il n’y a pas de problème de condensation.

Quelles constructions sont concernées par ce problème ?

Les maisons récentes sont normalement toutes suffisamment isolées pour contrer les problèmes de condensation. Par contre, les maisons et immeubles construits avant les années 1980 ont souvent été conçus sans isolation ni double vitrage.

 

Pourquoi est-ce que ça n’était pas un problème à l’époque ?

Durant la première partie du siècle dernier, Madame passait généralement une grande partie de la journée à la maison et l’aérait régulièrement. Aujourd’hui, les logements restent fermés et chauffés durant toute la journée, créant ces fameux problèmes d’humidité.

Faudrait-il fuir les constructions antérieures à 1980 ?

Bien sûr que NON ! Au contraire, peut-être. Vous pouvez faire d’excellents investissements.

Les constructions anciennes sont particulièrement solides et les matériaux utilisés sont de bonne qualité. 

D’autre part, les immeubles Haussmanniens et les maisons bourgeoises des années 1930 sont plein de cachet, fortement prisés, parfois même classés.

Gardez seulement en tête qu’il faut reprendre l’isolation et l’intégrer à votre budget.

 

Bon à savoir : les logements avec chauffage central ont souvent la tuyauterie qui passe le long des murs. Cela alourdira le devis travaux.

Comment savoir si le logement est isolé ?

Tout d’abord, vérifiez s’il y a du double vitrage. Ensuite, pour installer une isolation, il faut faire un doublage par l’intérieur : soit avec du placoplâtre, soit avec du lambris. Donc si ça sonne creux lorsque vous tapez contre les murs, c’est qu’un doublage a été posé.

 

Une bonne VMC, qui traverse toutes les pièces, aide beaucoup à gérer l’humidité. 

 

En cas de doute sur les travaux à entreprendre, demandez au vendeur de faire réaliser un diagnostic conseil humidité.

2) Savoir lire les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont là pour aider les acquéreurs potentiels à connaître un peu mieux le bien qu’ils visitent. Cependant, les défauts indiqués ne doivent pas forcément vous faire renoncer à un bien. Les normes et les grilles d’évaluation évoluent très vite ;  c’est pourquoi il est très rare de trouver des diagnostics sans aucune anomalie.

 

Voyons cela en détail.

Glissement de terrain

Quasiment toute la France est en zone de glissement de terrain. Cela ne doit donc pas vous effrayer outre mesure.

Risque d’inondation

Certains espaces sont maintenant classés en zone inondable. Ce peut être le cas le long de la Seine ou des autres rivières et canaux. Si le risque n’est pas très élevé et que vous restez intéressé par le logement, une décote de prix doit être appliquée.

Électricité

De nombreuses personnes sont effrayées lorsque le diagnostic électrique présente des anomalies. Il est vrai que le terme “anomalie électrique” a de quoi faire peur. Tout de suite, on imagine des travaux aux montants faramineux.

 

Eh bien non, pas de panique !

Vous retrouverez un défaut électrique très commun : absence de différentiel 30 mA ou défaut de mise à la terre. Il s’agit tout simplement d’une sur-sécurité, à toutes celles déjà existantes. Pour y remédier, il faudra seulement ajouter un interrupteur différentiel, un boîtier d’environ 500 €.

 

Important : ce qui doit vous alerter dans un diagnostic électrique

Les installations électriques en porcelaine sont dangereuses. Si vous voyez cela sur le diagnostic, sachez qu’il faut complètement refaire l’installation.

Amiante

L’amiante est un minéral dont les fibres, lorsqu’elles sont libérées, provoquent des dégâts irréversibles dans les poumons. Donc finalement, l’amiante est dangereux si le matériau qui la contient s’altère.

L’amiante a beaucoup été utilisé dans les constructions et les rénovations des années 60-70. On le trouve encore, associé au ciment, dans d’anciennes conduites d’eau ou sur les toitures en fibrociment.

 

2 possibilités :

  • il faut désamianter : il vous faut donc un devis, car les professionnels et les taxes de déchetterie coûtent cher. Cela peut aller de quelques milliers d’euros à plusieurs dizaines de milliers d’euros s’il faut refaire tout le toit ;
  • il vaut mieux ne rien toucher : s’il reste quelques centimètres d’une ancienne conduite, fichée dans le mur, il est préférable de la condamner avec un doublage. Par contre, il faut noter son emplacement dans vos documents de maison, pour le savoir en cas de travaux.

Plomb

On retrouve le plomb dans d’anciennes peintures sur les poutres ou les balustrades de balcon, car elles sont très résistantes. Elles étaient fortement utilisées, à une époque, dans les cabinets de radiologie ou de dentiste. 

 

Il ne faut surtout pas poncer ces peintures sans un équipement spécial, car les particules sont cancérigènes.

Si vous ne pouvez pas condamner les zones contenant du plomb, dans un faux plafond par exemple, il est préférable de faire enlever ces peintures par un professionnel. Une fois encore, un devis vous aidera à savoir si l’habitation que vous convoitez reste dans votre budget.

Concernant les barrières de balcon : pour le moment, les peintures au plomb sont encore utilisées, en attendant de trouver une alternative. Nous vous conseillons fortement de faire réaliser leur entretien par un professionnel.

3) Proximité des transports en commun : atout ou problème ?

La proximité des transports en commun peut avoir un fort impact sur le prix de l’habitation. 

Dans le centre des grandes villes

Si vous cherchez un logement dans le centre de Paris, il y a fort à parier que vous souhaitiez utiliser les transports en commun. En effet, la densité du trafic et la difficulté pour se garer rendent vraiment dissuasifs l’utilisation de la voiture personnelle. 

Un bien qui est à moins de 5 minutes à pied d’une bouche de métro ou d’une gare est très prisé ; cela a un impact direct sur le prix de vente. Vous aurez également une marge de négociation plus faible. 

Gardez cela en tête, surtout si vous pensez revendre ultérieurement votre bien ou si vous investissez pour du locatif.

En banlieue

Si vous décidez d’habiter en banlieue, c’est que vous mettez les priorités sur d’autres aspects que la proximité des transports : espace, prix, proximité de la nature. Une gare accessible à pied devient donc secondaire.

Cependant, pour toutes les communes de la proche banlieue de la capitale ou des grandes villes, pouvoir se déplacer avec les transports en commun pour se rendre au travail reste un plus. 

Les biens dont les prix sont les plus impactés sont ceux qui se situent entre 5 et 15 minutes de la gare.

Pourquoi 5 minutes minimum ?

Parce que les abords d’une gare sont bien souvent mal fréquentés et bruyants. 

En campagne

La proximité des transports n’impacte plus le prix d’un bien. Si vous souhaitez vivre loin des centres urbains, c’est que le temps que vous mettrez pour aller en ville ne vous gêne pas. Le prix sera donc influencé par d’autres critères. 

Ajoutons une nuance cependant, si le logement est situé à proximité immédiate d’une gare routière ou ferroviaire mal famée, le prix baissera à cause de ces nuisances. Ce sera également un bien plus difficile à revendre.

4) Logements sociaux : que faut-il savoir ?

Chaque commune a le devoir de faire construire des logements sociaux – minimum 25 % du parc immobilier – sous peine de payer des taxes. Vous trouverez la part de logements sociaux d’une commune sur Internet.

 

Les logements sociaux peuvent avoir mauvaise presse, mais, selon la façon dont ils ont été pensés et construits, ils ne posent pas forcément de problème.

Comment reconnaître un logement social ?

La plupart du temps, vous trouverez le logo de l’organisme gérant, affiché soit sur la façade, soit dans le hall de l’immeuble. Les organismes courants sont Opievoy, VOH ou encore OPHLM. 

Lorsque vous ferez le tour des abords du bien convoité, vous pourrez ainsi les reconnaître et apprécier l’ambiance qui s’en dégage.

Certains logements sociaux sont calmes…

Les petites copropriétés de logements sociaux peuvent être aussi calmes que les autres immeubles. C’est souvent le cas dans les villages et les petites communes. Le bâtiment est à taille humaine, harmonieux. Les logements récents sont généralement mieux pensés, répartis dans la ville pour favoriser la mixité et limiter les incivilités.

D’autres dégradent fortement la qualité de vie

Dans les villes plus importantes, les logements sociaux sont trop souvent regroupés en quartiers, où il ne fait pas bon flâner le soir. Acheter un bien dans un tel secteur, c’est accepter l’impact au niveau visuel et sérénité. Il sera forcément moins cher, mais, comme dans les cas précédents, plus difficile à revendre.

Si vous ne connaissez pas la ville

Si vous ne connaissez pas bien le secteur de votre futur achat potentiel, nous vous conseillons de faire le tour du quartier et de vérifier où se situent les logements sociaux. En venant la journée, parfois le soir, vous vous rendrez compte de l’impact qu’ils peuvent avoir sur les environs

Il n’y a pas besoin de s’éloigner beaucoup d’un quartier “chaud” pour trouver un confort de vie agréable. La plupart du temps, 500 mètres à un kilomètre suffisent largement.

5) Savoir comparer des biens pour mieux acheter

  • Maison individuelle – maison mitoyenne – maison de ville

Une maison individuelle est une maison dont on peut faire complètement le tour. À prestations équivalentes, elle sera proposée plus cher qu’une maison mitoyenne. Dans ce dernier cas, une des façades est accolée à la maison voisine. Il y aura donc un côté borgne, sans fenêtre.

Une maison de ville n’a pas de terrain attenant. La porte d’entrée donne directement sur le trottoir. Une décote de prix est appliquée, par rapport à la maison individuelle. À surface équivalente, la maison de ville est donc moins chère.

 

  • Sous-sol total – cave

Un sous-sol total est un sous-sol avec un accès direct à l’extérieur, pour y entrer la voiture. Dans les autres cas, on devrait parler de cave. Un sous-sol total apporte de la valeur à la maison. Il est plus pratique et généralement plus sain.

 

  • Loi Carrez – surface au sol

La surface en loi Carrez ne tient pas compte des surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètres. Il arrive souvent que les étages des maisons présentent une surface au sol plus grande que celle calculée en loi Carrez. Le prix ne varie guère, par contre vous aurez plus de zones de rangement, si vous savez optimiser ces mansardes. Ce sont toujours des mètres carrés supplémentaires, qui ne feront pas augmenter le montant de la taxe foncière.

Comparer des appartements : focus sur les charges de copropriété

Outre la surface (loi Carrez ou non, comme pour les maisons), l’exposition, la présence d’un balcon, l’étage, etc., nous voulons attirer votre attention sur la lecture des charges de copropriété.

Celles-ci peuvent vous apprendre beaucoup de choses et vous faire faire des économies (ou le contraire) sur le long terme.

  • Que comprennent les charges ?

Prenez le temps de vérifier ce qui est inclus dans les charges. Un montant brut ne veut rien dire. Si le chauffage et l’eau sont inclus, c’est complètement différent. Évaluez votre consommation actuelle pour la soustraire et avoir une estimation de ce qu’il vous reste à payer en charges réelles. Certaines copropriétés ne coûtent presque rien et l’appartement devient une belle opportunité. Par exemple, si vous avez 100 € de charges par mois à payer, mais que cela inclut les frais énergétiques, c’est en réalité bien peu !

A contrario, vous trouverez des mensualités de 150 € ou plus, ne comprenant que l’entretien des espaces verts, le ménage, l’électricité des communs et les frais de syndic. C’est confortable de bénéficier de tout cela, mais c’est un coût à bien prendre en compte dans votre budget.

  • Les travaux et les copropriétés à problèmes

Si la copropriété a été mal entretenue ou que les propriétaires ont été récalcitrants à payer des travaux, cela peut vous coûter cher d’ici deux ou trois ans

Comment le savoir ?

En lisant les deux ou trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale, vous connaîtrez l’ordre du jour. Ainsi, si le ravalement de façade a été proposé plusieurs fois, c’est qu’il ne va pas tarder à être voté et sera donc à la charge du futur acheteur. Au contraire, s’il a déjà été voté, ce sera le propriétaire actuel qui paiera ces frais (frais qui s’ajoutent aux charges courantes).

Autre indice : si les charges comprennent des frais de contentieux, c’est un signe que propriétaires ont eu des problèmes entre eux ou avec le syndic. Cela ne présage rien de bon.

Dernière chose, vérifiez les régularisations de charges. Si le propriétaire actuel ne paie pas, ce sera au prochain de régler la note…

Pour conclure

Tous ces conseils sont là pour vous guider en toute impartialité et, surtout, à vous éviter les mauvaises surprises. Il est vrai que parfois, chercher le logement idéal durant des mois ou, à l’inverse, avoir un coup de cœur, peut vous faire perdre votre objectivité. Mais vous voilà armé pour faire un bon achat, celui qui vous satisfera pendant longtemps!

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Comment estimer le prix d’une maison ?

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Comment estimer le prix d’une maison ?

Un nouveau projet ? Un déménagement ? Des changements dans votre vie ? Vous vous séparez de votre maison ?

La première étape consiste à évaluer son prix.

En mettant votre maison en vente à sa juste valeur, vous la vendrez rapidement, en tirant le plus d’argent possible de cette transaction. C’est pour cela qu’il est important de se baser sur la bonne méthode et sur les bons critères, pour estimer le prix de votre maison.

La majorité des particuliers se base uniquement sur les biens affichés à la vente, pour apprécier le montant de leur bien. Vous allez comprendre que c’est un leurre, qui peut vous coûter du temps, de l’énergie et de l’argent.

Estimer le prix de sa maison avec l’analyse comparative de marché

L’analyse comparative de marché est le terme employé par les professionnels de l’immobilier ; cela s’apparente à une étude de la concurrence.

Les particuliers utilisent tous cette méthode pour avoir une première estimation approximative de leur maison. C’est un bon départ, mais le problème, c’est qu’ils mènent leur étude sur un mauvais postulat.

Comparer les prix doit absolument se baser sur 3 points corrélés : les biens en vente, les biens vendus, les biens non vendus.

Les biens en vente

Dans une ville, les maisons présentent souvent des ressemblances. Vous trouverez donc des logements de la même typologie que votre bien, ce qui vous aidera à estimer votre maison.

Pour étudier les prix des maisons à la vente, rendez-vous sur les sites d’annonces immobilières et les agences. 

Calculez le prix médian. Pour cela, commencez par exclure les extrêmes :

  • les maisons les moins chères : certains sont pressés de vendre, d’autres présentent une problématique envahissante, comme un accès impossible en voiture ou le chemin de fer en bordure de jardin ;
  • les plus chères : ne comparez pas votre maison avec celles ayant un terrain de tennis, une piscine intérieure, ou la signature d’un architecte historiquement renommé (à moins que ce soit le cas).

Vous obtiendrez ainsi une médiane des prix.

Attention ! Sachez que cette valeur correspond à un prix élevé. En effet, les biens en vente affichent un prix avant négociation. Ne vous fiez donc pas à cette somme, sinon vous ne vendrez jamais ! C’est d’autant plus vrai si vous gonflez le prix pour prévoir une marge de négociation, ou si vous ajoutez 5 000 € parce que votre cuisine est mieux agencée que celle des voisins vendeurs.

Nous avons pu vérifier que les prix affichés sur les petites annonces de vente de maison se situaient 5 à 15 % au-dessus des prix du marché. Il est donc important d’inclure cette marge dans votre estimation. Vous pouvez vous aligner sur ces montants pour la mise en vente, mais ne comptez pas sur la totalité de la somme pour penser vos projets futurs.

Les biens vendus

Les biens vendus apportent les chiffres exacts de prix de vente, donc après négociation. Mais là encore, il y a des écueils que vous devez éviter.

Vous pouvez avoir accès aux chiffres des maisons vendues dans votre secteur. Les agences immobilières les ont, les notaires peuvent vous renseigner sur les prix moyens. Il existe même une application publique depuis 2014 qui vous indique le prix effectivement payé par les acheteurs, la nature du bien et la superficie (à noter : toutes les ventes ne sont pas mises à jour dans cette base de données).

Cependant, si ces montants sont exacts et renseignent sur le montant versé par l’acheteur, ils ne précisent pas si cela comprend ou non des frais d’agence

Le saviez-vous : les frais d’agence sont soit inclus dans la somme payée par l’acheteur, soit versés à part par le vendeur. Les agences immobilières fonctionnent comme elles le souhaitent, à partir du moment où elles le précisent dans leur mandat et dans leurs publicités (honoraires à la charge du vendeur ou de l’acheteur).

Finalement, vous avez accès aux prix de vente, mais pas aux montants effectivement perçus par le vendeur. Cela peut donc biaiser l’estimation du prix de votre maison. Contrairement aux particuliers, les agences immobilières ont accès aux détails des chiffres.

Dernière précision concernant le prix des biens vendus : les agences connaissent les tendances dans votre secteur, qui peuvent changer en 6 mois. Par exemple, avec le Covid-19, on a vu un attrait grandissant pour les maisons avec terrain ou situées en campagne.

Les biens non vendus

L’estimation du prix de votre maison doit également prendre en considération les biens non vendus.

Parmi les annonces immobilières que vous voyez, il y a des maisons en vente depuis 2 ans. Mais cela, vous ne le savez pas forcément. Son prix n’est donc pas adapté. Pourtant, si vous n’êtes pas averti, vous n’exclurez pas les biens invendus de votre analyse comparative. Et cela nuira encore à votre estimation.

Les agences immobilières ont des logiciels de suivi des biens à la vente. Les agents peuvent avoir accès à l’itinéraire de la vente d’une maison précise. Ils savent à qui appartient le logement, ils connaissent la date de première parution, les sites de publication, la ou les agences en charge du bien, les évolutions (baisses et hausses de prix), etc. 

À savoir :

Les professionnels considèrent un bien comme invendu, passé le délai de 6 mois de mise en vente. Au-delà, on peut dire qu’il y a un problème. Cela peut avoir trait à trois critères : le prix, les prestations du bien, la communication sur la vente. Si l’annonce est de qualité et suffisamment diffusée, si le vendeur ne peut pas entreprendre de travaux pour améliorer son bien, alors c’est sur le prix que tout va se jouer.

Méthode par le rendement ou la capitalisation : estimer le prix d’une maison vendue louée

Pourquoi vendre une maison occupée

Si vous louez votre maison, vous n’êtes pas sans savoir que la loi protège les locataires. Même si vous, propriétaire, avez le droit de demander à votre locataire de vider les lieux – avec un préavis de 6 mois – pour mettre la maison en vente, ce n’est pas toujours si simple. 

Dans certains cas, le locataire peut refuser : par exemple, s’il a plus de 70 ans avec une petite retraite, si un bébé vient de naître, si l’un des membres du foyer a perdu son emploi, etc. Cela se comprend : il sera compliqué pour eux de trouver une autre location, leur dossier étant devenu fragile.

Expulser les locataires peut devenir plus long et plus coûteux que de vendre la maison louée.

Incidences sur l’estimation du prix de la maison

L’estimation de la maison doit en tenir compte. Vous n’allez pas toucher la même cible d’acheteurs. Effectivement, acheter une maison occupée, c’est acheter au rendement ou à la capitalisation. Vous vous adressez donc à des investisseurs, qui s’intéressent davantage au rendement théorique du bien, qu’à sa superficie ou des détails qui vous avaient valu le coup de cœur, lorsque vous avez acheté cette maison.

Vos futurs acheteurs vont donc faire des calculs qui les amèneront, oui ou non, à faire une offre.

Sur quels chiffres de rentabilité faut-il se baser pour les calculs

Le rendement moyen observé en France en 2016 est de 3,38 %. Il faut néanmoins savoir que ce chiffre est assez bas et ne correspond pas à ce qu’espèrent les investisseurs aujourd’hui. En 2016, il y a eu beaucoup de projets impulsés par les dispositifs Duflot et Pinel, qui offraient d’autres avantages que le simple rendement net.

Voici un petit tour d’horizon des rendements attendus en 2020 par les investisseurs :

  • Paris : entre 2 et 5 %. La fourchette la plus haute (et au-delà) représente des investissements plus à risque, comme les micro-logements.
  • Région parisienne : entre 6 et 8 %. Au-delà, c’est qu’il y a de grosses rénovations à faire, du découpage de logements, une création de copropriété, etc.
  • Province : c’est extrêmement varié, en fonction des régions et de la proximité des villes. La rentabilité varie de 8 à 20 %, l’extrême correspondant à des zones à très faible demande locative.

Calcul de la rentabilité d’un bien :

Rendement = (loyer annuel HC – taxe foncière) : prix d’achat

Exemple :

Maison louée 1000 € hors charges (soit 12 000 € annuels), taxe foncière de 600 €, achetée 300 000 €.

-> (12 000 – 600) : 300 000 = 0,038

La rentabilité est de 3,8 %.

Calculer l’estimation du prix d’une maison louée

Pour calculer l’estimation de votre maison, voici comment procéder.

Il faut partir d’une rentabilité cohérente avec votre secteur et poser le calcul suivant :

Calcul Prix d’estimation = (loyer HC – taxe foncière) : rentabilité moyenne

NB : La rentabilité doit être exprimée en nombre décimal (3 % = 0,03).

Cas concret :

Vous vendez une petite maison en région parisienne, louée actuellement à 1 200 € hors charges. Votre taxe foncière est de 1 000 €. La rentabilité attendue est au moins de 6 %.

Calcul : (1 200 x 12 – 1000) : 0,06 = 223 333 €

Vous pouvez donc proposer votre maison avec locataires en place à 224 000 €.

Vendue vide, elle intéresserait des acheteurs à un prix plus élevé. Mais dans votre cas, vous vous adressez à des investisseurs, qui prennent, eux, le risque de ne pas maitriser le locataire en place. D’ailleurs, certains propriétaires vendent parce qu’ils rencontrent des problèmes avec les occupants actuels ! Et ça, les investisseurs le savent.

Les pièges à éviter

Pour affiner votre prix de mise en vente de votre maison, voici quelques derniers conseils, tirés de notre expérience.

On n’estime jamais une maison au mètre carré

On voit souvent des chiffres de prix au mètre carré, associés à un secteur. D’ailleurs, vous trouverez ces montants par ville, sur notre site Perfia. Si cela donne certaines indications pour évaluer les différences à l’échelle d’un pays ou d’une région, vous ne pourrez pas utiliser simplement ce chiffre pour estimer votre maison.

Si vous avez une maison de 120 m2, mais avec beaucoup de place perdue, qu’elle est mal agencée, qu’elle est mitoyenne avec des difficultés à garer une voiture, la valeur au mètre carré sera complètement différente que celle d’un voisin qui n’a pas ces problématiques.

C’est pour cela qu’on retrouve des fourchettes qui varient de 1 000 et 3 000 €/m2, dans la même zone pavillonnaire. Cela ne vous est donc d’aucune utilité dans le cadre de votre analyse, pour estimer votre maison.

Liste des critères importants qui impactent le prix du bien

Une estimation tient compte de nombreux critères, dont voici les plus importants.

  • L’emplacement : proximité des commodités, des transports, la vue, l’environnement, etc. 
  • La mitoyenneté : la mitoyenneté, par un ou deux côtés impacte fortement le prix. Lorsque la mitoyenneté est gênante (accès, orientation au nord), le prix baisse encore. Au contraire, une maison individuelle (dont on peut faire le tour), avec de la place et la possibilité de rentrer la voiture, est très recherchée en ville.
  • Sous-sol : on parle de garage lorsqu’il y a un accès depuis l’extérieur, pour entrer une ou deux voitures ; un garage augmente la valeur du bien. On parle de cave lorsqu’on accède depuis l’intérieur de la maison. S’il n’y a qu’un vide sanitaire (donc pas de sous-sol), le prix est plus bas, à moins que le garage soit adjacent et non enterré bien sûr.
  • Mansardes : lorsque les chambres à l’étage sont sous mansarde, elles perdent en valeur par rapport aux chambres cubiques. 
  • Un grenier : si le grenier est en combles perdues ou, au contraire, s’il est accessible et facilement aménageable, cela aura une incidence sur le prix de vente.
  • Fenêtres : les fenêtres sont un poste de travaux important. Le plus recherché, qui donne donc plus de valeur au bien, ce sont les fenêtres en PVC double vitrage, surtout en ville. En effet, le PVC apporte une isolation thermique, mais aussi phonique.
  • Électricité, plomberie : s’il y a des travaux de rénovation à faire sur ces postes, ou si les installations datent et ne correspondent plus au mode de vie actuel, l’estimation doit en tenir compte.
  • Type de chauffage : certains modes de chauffage sont très chers à la consommation et sont destinés à être changés dans les prochaines années. Là encore, une bonne estimation en tient compte.

Pourquoi faire estimer votre maison d’Ile-de-France avec Perfia ?

Perfia maitrise parfaitement toutes les problématiques exposées ci-dessus, mais bien plus encore. Nous sommes d’ailleurs experts en estimation judiciaire des biens immobiliers.

Des agents immobiliers formés en continu

Chacun de nos agents commence par une formation d’entrée de 3 mois. Il apprend les subtilités du métier, les connaissances théoriques et pratiques. Il sait donc réaliser l’estimation exacte d’une maison. Tout au long de son activité avec Perfia, il reçoit une formation hebdomadaire, pour se tenir informé des évolutions : changements des lois, nouveautés en construction, priorités d’urbanisme des communes, etc. 

Immersion constante et connaissance du secteur

Avec des milliers de transactions à notre actif, l’agence immobilière Perfia est constamment plongée dans la vente immobilière. Chaque jour, nos agents sont en lien avec des acheteurs qui expriment leurs besoins ; ils visitent et estiment des dizaines de biens chaque semaine.

Chaque agent maîtrise donc parfaitement son secteur.

Visite virtuelle 4K : le coup de pouce pour mieux vendre votre maison

Nous sommes équipés de la caméra et du logiciel de visite virtuelle MatterPort. Cet outil scanne votre maison en 4K et offre une visite aux futurs acheteurs comme s’ils y étaient. Cet outil fabuleux possède également une caméra infrarouge qui effectue des mesures. Le logiciel édite ainsi des plans en 2D et 3D. On peut mesurer les ouvertures et les espaces, réaliser virtuellement l’aménagement des pièces, répondre à la moindre question des acheteurs, sans avoir à sortir le mètre. C’est donc un outil très puissant pour aider à la vente.

Si vous souhaitez, comme nos clients actuels, profiter des meilleures conditions d’estimation et de vente de votre maison, contactez votre agence Perfia pour un premier rendez-vous et une estimation gratuite.

Pour aller plus loin

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Comment estimer le prix d’un appartement ?

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Comment estimer le prix d’un appartement ?

Vous êtes sur le point de mettre votre appartement en vente ? Ce qui vous intéresse le plus est certainement le prix que vous allez en tirer. Estimer le prix de votre appartement sur le marché est donc la première chose à réaliser.

Vous avez certainement des projets par la suite, qui sont conditionnés par la somme qui vous reviendra l’issue de cette transaction. Mais attention, si vous ne voulez pas ne pas être bloqué de longs mois, ou pire, vous retrouver dans une situation délicate avec un prêt relai, l’estimation doit être juste. Le prix doit correspondre à ce que les acheteurs sont prêts à en donner et non pas à ce que vous avez besoin comme argent, ni la valeur sentimentale que vous accordez à votre appartement.

Pour partir sur de bonnes bases et tirer le meilleur profit de votre bien, nous vous livrons tous les conseils que vous, particulier, avez les moyens de mettre en œuvre, pour estimer seul votre appartement. Cela commence par une solide analyse comparative du marché.

Comment faire une étude marché complète pour estimer son appartement ?

La plupart des particuliers qui estiment par eux-mêmes le prix de leur appartement, se contentent d’une vague lecture des annonces du marché immobilier local. C’est un bon départ, mais cette étude doit être suffisamment complète pour éviter les déconvenues. 

Analyser les prix des biens à la vente

La première chose à faire (et la plupart des vendeurs le font), c’est de regarder les prix des petites annonces des sites comme Se Loger ou Le Bon Coin. Vous trouverez certainement des appartements similaires, de même taille ou situés dans le même secteur. Ce sont effectivement des biens en concurrence. Pour vous placer judicieusement, vous devez proposer un prix similaire et cohérent avec votre bien.

Vous allez donc chercher le prix moyen des appartements en vente. Ne prenez en considération que les annonces présentant des appartements comparables : laissez de côté les biens luxueux ou ceux ayant visiblement des problèmes importants que vous ne rencontrez pas.

Vous avez maintenant un prix moyen qui comptera pour votre estimation. Attention, il ne s’agit pas du tout du prix auquel vous vendrez. N’oubliez pas que ces prix sont presque toujours négociés de 5 à 15 %. Il s’agit bien d’un prix de mise en vente et non un prix d’achat.

Se baser sur les prix des appartements vendus

Une autre méthode, plus juste, consiste à se baser sur le prix des biens déjà vendus. Cela demande un peu plus de recherches, mais votre valeur d’estimation sera plus juste.

Comment connaître ces chiffres ?

Vous avez trois solutions :

  • Le site DVF est une base de données des transactions immobilières, rendue publique depuis 2014. Cependant, une partie seulement des ventes sont enregistrées. Si votre secteur est très actif au niveau de la vente immobilière, cela peut vous donner un ordre d’idée pour votre estimation. Attention, les prix affichés peuvent contenir les honoraires d’agence, lorsque ceux-ci sont facturés à l’acheteur, ce qui n’est pas toujours le cas. Cela fait varier le prix de 5 à 10 %, ce qui n’est pas négligeable.
  • Les notaires ont ces chiffres, mais donnent plus volontiers un prix au mètre carré, ce qui n’est pas du tout fiable, nous allons y revenir plus loin.
  • Les agences immobilières ont accès à toutes les transactions, avec le détail des chiffres. Cela leur permet de retirer les frais d’agence, pour ne conserver que le prix réellement perçu par le vendeur. Les agents immobiliers ne donnent pas ces chiffres, mais en tiennent compte dans le cadre d’une estimation professionnelle.

Ne pas oublier de prendre en compte les appartements non vendus

Cela vous surprendra peut-être, mais les biens invendus doivent intervenir dans le calcul de l’estimation de votre appartement.

En effet, si vous vous basez sur le prix d’un appartement qui ne se vend pas, il y a de fortes chances qu’il vous arrive la même chose. Il faut donc retirer de votre étude de marché tous les biens qui sont en vente depuis plus de 6 mois

Si vous aimez passer du temps sur les sites d’annonces immobilières ou lire celles des vitrines des agences de votre ville, vous aurez peut-être repéré les appartements qui ne se vendent pas. 

Si ce n’est pas le cas, il est fort probable que vous preniez ces chiffres pour calculer votre estimation et donc l’induire en erreur.

Les agences immobilières disposent d’un logiciel de suivi des transactions. Tout est traçable, de la première mise en vente, aux fluctuations de prix et agences (ou non) en charge de la publicité du bien. Les agents immobiliers ont donc un réel avantage pour proposer un prix qui évite à leur client de subir le sort des invendus. 

Certains disent qu’ils ne sont pas pressés pour vendre. Malheureusement, si votre appartement reste trop longtemps sur le marché, les vendeurs, eux vont s’en rendre compte. Cela n’inspire pas confiance : un bien que personne ne semble vouloir est un bien qui a un problème ou qui doit être négocié. Finalement, le prix de vente sera le même : plus bas que celui affiché.

Critères à prendre en compte pour préciser l’estimation du prix de votre appartement

Important : se baser uniquement sur un prix au mètre carré donne une estimation fausse

C’est assez logique. Deux appartements de 50 m2, dans la même ville, ne se vendront pas du tout au même prix, si l’un se situe dans une copropriété de logements sociaux et l’autre dans un immeuble bourgeois donnant sur cour avec accès à la rue la plus réputée de la ville. 

Sans parler uniquement des extrêmes, de nombreux points viennent gonfler ou déprécier le prix de vente. Voici les plus importants.

 

  • L’étage : dans le centre-ville, les étages les plus hauts sont les plus cotés – s’il y a un ascenseur bien sûr. Le dernier étage est le plus cher, puisqu’il bénéficie généralement d’une vue plus dégagée et, surtout, il n’y a pas le bruit des voisins du dessus. Dans certaines zones résidentielles ou en montagne, ce n’est pas toujours vrai : les rez-de-jardin sont tout aussi prisés que les balcons. L’étage a un impact négatif sur l’estimation, surtout si cela entraine des nuisances, comme les risques de cambriolage, le vis-à-vis de la rue et la manque de luminosité.
  • Isolation des immeubles anciens : les immeubles construits avant les années 1950 n’avaient pas une bonne isolation. Certains ont bénéficié de travaux, ce qui leur apporte un meilleur confort, tout en conservant leur charme. Le prix sera donc vu à la hausse. Par contre, les propriétaires des appartements mal isolés ont une facture d’énergie plus élevée, avec des risques d’humidité et de moisissure, surtout si la ventilation est mauvaise. Cela a forcément un impact sur le prix de vente. Par contre, le charme et la robustesse d’un immeuble ancien est un atout précieux.
  • Les charges de copropriété : si votre appartement se situe dans une copropriété saine, bien gérée, récente ou déjà rénovée, avec des charges raisonnables voire attractives, c’est un bon atout pour la vente. Vous devrez fournir aux futurs acheteurs le pré-état daté, qui renseigne sur les charges, les PV d’assemblée générale, les impayés, les éventuels contentieux, etc. Ce document aide à affiner l’estimation du prix de votre appartement.
  • L’emplacement : si votre immeuble se situe en plein centre-ville, à deux pas du métro, l’estimation de votre appartement grimpera. Par contre, s’il est proche d’une grande ville, mais qu’il faut prendre la voiture pour tout faire, cela fera automatiquement baisser le prix. Dans les villages de Province, cela n’a plus trop d’importance. Ce qui compte alors, c’est l’environnement.

Cas particulier : estimer un appartement vendu loué

Si l’appartement que vous souhaitez vendre est déjà loué, l’estimation doit en tenir compte. Cela fait baisser un peu le prix, par rapport à une vente vide. 

Pourquoi vendre loué ?

Il est toujours préférable de vendre votre appartement libre, mais ce n’est pas toujours évident.

Peut-être qu’il vous est impossible ou compliqué de donner congé à votre locataire ; cela arrive plus souvent qu’on ne le pense. 

Lorsqu’un locataire décide de chercher un autre appartement, il fait en sorte d’avoir un dossier solide pour mettre toutes les chances de son côté.

Par contre, lorsque c’est le propriétaire qui décide de leur départ, ce n’est pas forcément le cas. Au moment où le propriétaire a besoin de vendre, certains locataires sont dans des situations de précarité ou de grand changement (âge avancé, arrivée d’un enfant, baisse de revenus). Ils auraient alors un dossier difficile à défendre auprès d’un bailleur. La loi les protège et vous ne pouvez pas exiger leur départ. 

C’est peut-être ce qui vous oblige à vendre votre appartement loué.

Vos acheteurs : des investisseurs

En vendant un appartement loué, vous vous adressez à une toute autre cible. Ce ne sont pas des personnes qui cherchent un appartement agréable pour y loger leur famille, mais des investisseurs, qui regardent avant tout au côté financier.

On parle d’achat à la rentabilité ou à la capitalisation.

Il faut donc penser chiffres et calculs. Pour estimer votre appartement occupé, vous devez comprendre comment calculent les investisseurs.

Quel rendement attendent les investisseurs ?

Selon la région, vous n’aurez pas les mêmes attentes. Paris-centre, saturé, n’est pas très rentable, mais intéresse les investisseurs pour la sécurité de l’investissement. La région parisienne affiche de meilleurs rendements, actuellement. Quant à la province, tout dépend de la région et de la ville.

Voici un tableau reprenant les chiffres observés aujourd’hui.

À noter : Le rendement est plus élevé si on prend des risques ; nous vous indiquons leur nature ci-dessous.

Secteur

Rendement visé

Nature des risques d’investissement* 

Paris

2 à 5 %

Mini-surfaces

Région parisienne

6 à 8 %

Grosses rénovations à prévoir

Province

8 à 20 %

Très faible demande locatif

*Si votre appartement présente ces caractéristiques, vous devrez faire vos calculs d’estimation à partir des chiffres les plus hauts.

Exemple :

Si vous vendez un appartement loué de 12 m2, en plein Paris, vous vous baserez sur un rendement de 5 %. Par contre, s’il fait 35 m2, vous pouvez vous contenter d’une base de 2 ou 3 % pour intéresser des investisseurs.

Calcul de l’estimation de votre appartement vendu loué

Vous savez maintenant quels chiffres utiliser. Vous les avez tous : rendement, loyer et taxe foncière. Alors, allons-y pour les calculs.

Calcul Prix d’estimation = (loyer annuel HC – taxe foncière) : rentabilité moyenne

NB : Le chiffre “rentabilité” doit être exprimé sous forme décimale (5 % = 0,05)

Exemple :

Votre petit 12 m2 au centre de la capitale est loué 600 € hors charges à un jeune homme qui a perdu son emploi avec la crise post-Covid. Il ne veut pas partir, mais vous, il vous faut vendre absolument pour relancer votre business. 

Taxe foncière 300 €. 

Partons sur une rentabilité de 5 % pour vraiment intéresser les investisseurs.

Calcul du prix de l’estimation : (600 x 12 – 300) : 0,05 = 138 000

Une estimation assez correcte serait donc de 138 000 € de mise en vente.

Cependant, pour être sûr de ne pas sous-évaluer votre bien, tout en vendant vite, un professionnel de l’immobilier qui connaît votre secteur est le meilleur allié.

Avez-vous besoin d’une agence immobilière pour estimer et vendre votre appartement ?

Un agent immobilier est un professionnel qui passe son temps à étudier le marché. Il est au plus près de la conjoncture et aux aguets des moindres variations des tendances. Tous les jours, des acheteurs potentiels le contactent et lui font part de leurs besoins. Rien de mieux que le terrain et d’une vue d’ensemble pour maîtriser son secteur et ainsi donner une estimation précise.

Chez Perfia, nous mettons l’accent sur la formation de nos agents. Suite à leur recrutement, nous leur proposons une formation interne de 3 mois, ciblée sur notre secteur d’Ile-de-France. Puis, tout au long de leur carrière, ils assistent à un meeting hebdomadaire, pour avoir connaissance de l’actualité de l’immobilier et, surtout, de l’évolution de la législation (très changeante dans notre pays !). 

Ce n’est pas tout ! Nous nous sommes équipés du MatterPort, une caméra 4K puissante, assistée par un logiciel, qui nous donne accès à des outils inédits :

  • scan 4K de l’appartement
  • génération de plans métrés, en 2D et 3D
  • visite virtuelle haute qualité
  • projection d’aménagement et rénovation

Cet outil nous permet de vendre mieux et donc de conserver la valeur la plus haute de l’estimation.

Si vous voulez bénéficier des atouts Perfia pour vendre votre appartement du Nord-Est de l’Ile-de-France, contactez-nous !

Pour aller plus loin

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Logement neuf, défauts et malfaçons : quelles garanties ?

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Logement neuf, défauts et malfaçons : quelles garanties ?

La loi oblige les promoteurs à assurer leur travail. Ainsi, lorsque vous achetez un appartement en VEFA (vente en l’état de futur achèvement), le contrat mentionne différentes clauses : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale. 

Chacune de ces garanties vous assure contre la plupart des défauts de conformité et des malfaçons.

Ces assurances concernent les appartements neufs en copropriété, mais également les maisons individuelles, en lotissement ou non, réalisées par un promoteur ou un constructeur.

Lorsque vous découvrez un défaut ou une malfaçon dans votre logement neuf, il vous faut suivre une procédure pour faire valoir vos droits. Nous vous informons.

Logement neuf : signaler les défauts de conformité et malfaçon à la remise des clés

Dans le cadre d’une VEFA, le jour de la remise des clés, il vous reste 5 % du prix à payer au promoteur. Accompagné du promoteur ou de la personne qu’il aura désigné, vous ferez le tour de votre nouveau logement pour le comparer avec les documents fournis à la vente.

Les défauts apparents et les malfaçons courantes dans un logement neuf

Le promoteur notera tous les défauts et malfaçons que vous remarquerez. Voici ce que vous pouvez vérifier :

  • le fonctionnement du système électrique : interrupteurs, radiateurs, prises (prenez avec vous votre chargeur de téléphone ou un autre appareil électrique pour effectuer les tests) ;
  • la plomberie dans la cuisine et les sanitaires : l’eau chaude, l’eau froide, la chasse d’eau, les écoulements ;
  • les revêtements de sol, de murs et des plafonds : coulures, traces, carrelage mal posé… ;
  • le fonctionnement des portes et fenêtres : portes intérieures, porte d’entrée (fermeture à clé), portes de placard, baies vitrées, fenêtres ;
  • la présence des équipements mentionnés dans le contrat : évier, baignoire… ;
  • les extérieurs et annexes : faites les mêmes vérifications pour le balcon, la terrasse, le jardin, la cave, le garage, les cours et parkings des communs.

Le document de réserves du procès-verbal de livraison des travaux

À la suite de la visite de votre logement neuf, vous signerez le procès-verbal de livraison des travaux, avec les réserves mentionnées.

Faites inscrire tous les défauts à corriger. S’il manque un élément, comme le portail électrique du sous-sol ou la plantation d’une haie, et qu’on vous précise que ce sera fait prochainement, demandez malgré tout à le noter sur la partie « réserves » du procès-verbal de livraison.

Le promoteur s’engage alors à étudier ces réserves et faire intervenir rapidement les corps de métier concernés. Cette signature débloquera les 5 % restant à payer sur le prix de votre logement neuf.

Vous pourrez alors emménager dans votre appartement et attendre les réparations demandées pour corriger les défauts.

La signature des quitus : levée des réserves de défauts et malfaçons

Lorsque les travaux sont réalisés, vous signerez les quitus, qui lèveront les réserves.

Par contre, bien que les quitus soient signés, les autres garanties continuent de courir, pour vous protéger d’éventuelles mauvaises découvertes. 

Note : Lorsque votre promoteur s’engage par écrit à réaliser les travaux de réserve, vous pouvez les exiger durant 30 ans, en cas de manquement. Ceci est également valable pour le Syndic sur les parties communes.

La lettre à un mois : la garantie des vices et défauts d’un logement neuf

Durant le premier mois d’occupation, vous allez peut-être découvrir d’autres défauts de fonctionnement ou malfaçons que vous n’aviez pas noté sur le document de réserves à la remise des clés.

Pas de panique ! Vous avez un mois pour signaler cela par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Attention, nous vous conseillons de bien vérifier l’état des murs et encadrements de portes à la remise des clés, car le promoteur peut estimer que le défaut a été causé par vous-même ou vos déménageurs.

Les défauts et malfaçons ne sont pas rares dans un logement neuf. Le promoteur aura peut-être anticipé et vous proposera des journées de levée des réserves, en faisant intervenir tous les corps de métier pour tous les co-propriétaires, sur quelques jours.

La garantie de parfait-achèvement

La garantie de parfait-achèvement couvre durant une année les vices cachés que vous découvrirez à l’usage de votre logement neuf. 

Sachez que l’isolation phonique est obligatoire aujourd’hui et doit respecter certaines normes. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander un recours via cette garantie.

La biennale de bon fonctionnement : assurance pour les défauts d’équipement d’un logement neuf

Les équipements posés par le promoteur, dans votre appartement ou maison neuve, sont eux aussi garantis. Vous avez deux ans pour signaler le dysfonctionnement d’une hotte aspirante, d’un évier, d’une douche ou d’un élément de cuisine équipée.

Le procédé est le même : vous envoyez un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

À noter : certains promoteurs font appel à un service après-vente (SAV) pour gérer les contentieux après la signature des quitus. Pour une meilleure prise en charge, votre lettre devra donc être postée au bon interlocuteur : le promoteur ou le SAV le cas échéant.

La garantie décennale : défauts de la structure d’un logement neuf

Le gros-œuvre est couvert par la garantie décennale et s’étend donc durant 10 ans. Si vous constatez qu’un mur se fissure ou qu’une fenêtre pose des problèmes importants de fermeture, vous pouvez demander une réparation par votre promoteur. 

Une expertise permettra de définir s’il s’agit d’un problème constructif, donc d’une malfaçon, ou si c’est l’usure normale du bien qui est à l’origine du défaut constaté dans votre logement neuf.

Dans le premier cas, le promoteur se chargera de faire effectuer les travaux nécessaires, sans frais de votre part. Dans le deuxième cas, ce sera à vous de régler le problème.

Les copropriétaires ainsi que le Syndic peuvent faire valoir leurs droits à la garantie décennale. Si le défaut constaté concerne une cloison intérieure, le propriétaire enverra lui-même une lettre recommandée avec AR. S’il s’agit d’un mur porteur, la demande sera discutée et votée en assemblée générale de copropriété et le Syndic s’occupera de la partie administrative.

Enfin, pour finir, sachez que l’assurance dommage-ouvrage contractée pour couvrir la garantie décennale est indépendante du promoteur. Ainsi, si celui-ci est en dépôt de bilan, vous pouvez malgré tout faire valoir vos droits directement auprès de l’assureur. Si vous constatez un défaut ou une malfaçon durant les 10 premières années, cherchez le contact de l’assureur sur le contrat de vente.

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Acquisition

Les obligations de l’acheteur : s’engager en connaissance de cause

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Les obligations de l’acheteur : s’engager en connaissance de cause

Dès que l’acheteur signe l’avant-contrat de vente, il s’engage. Il ne peut pas renoncer à l’achat s’il trouve une autre maison ou parce qu’il change de projet. Honorer l’acte d’achat, dans le respect des clauses du contrat, fait partie des obligations de l’acheteur.

La loi et l’acte notarié réglementent les devoirs du vendeur et de l’acheteur, afin que la transaction se déroule de façon conforme, dans le respect des droits de chacun.

Si vous êtes acheteur, voici les éléments auxquels vous vous engagez, dès la première signature.

Si vous êtes vendeur, nous vous exposons les obligations de l’acheteur et les recours que vous avez en cas de litige.

Les différents documents qui engagent l’acheteur

La plupart des ventes entre particuliers (hors constructeurs) se concluent par la signature du compromis chez le notaire. Cependant, d’autres documents, en apparence moins formels, vous engagent également. 

Attention : dans la frénésie de la transaction, certains acheteurs signent sans se rendre compte des obligations auxquelles ils se soumettent.

L’avant-contrat ou compromis de vente

Appelé encore promesse synallagmatique de vente, ce document authentique est rédigé par le notaire. Sa signature enclenche les obligations de l’acheteur et du vendeur.

Un dépôt de garantie est alors versé par l’acheteur. Il sera conservé en cas de rétractation de ce dernier, au-delà des 10 jours légaux.

La promesse unilatérale de vente ou promesse de vente

Avec une promesse de vente, le vendeur réserve l’exclusivité à un acheteur. Cependant, il faut que ce document soit enregistré auprès de la recette des impôts pour être réellement validé. Un dépôt de 10 % en général officialise cette réservation et sera déduit de la somme totale de la transaction. Si l’acheteur se dédit, il perd cette somme, mais il se libère de ses obligations, contrairement au compromis de vente.

La promesse unilatérale d’achat ou offre de prix

Un acheteur peut faire une proposition de prix écrite, sans versement de réservation. Si le vendeur accepte et signe l’offre, la vente est théoriquement conclue. L’acheteur peut se rétracter en cas de contre-offre de la part du vendeur.

Notre conseil 

Ce document enclenche les obligations de l’acheteur : c’est une injonction à honorer la vente. Ne le signez pas à la légère. Prévoyez un court délai d’acceptation par le vendeur et des clauses suspensives pour vous protéger.

Délai de rétractation légal

Comme pour toute vente, vous avez un droit de rétraction de 10 jours, sans frais ni conditions. Si vous devez revenir sur votre engagement, faites-le valoir par écrit, par envoi en recommandé avec accusé de réception.

La principale obligation de l’acheteur : payer la transaction

La signature de l’avant-contrat, rédigé par le notaire, oblige l’acheteur à effectuer le paiement lié à l’acquisition. 

L’acheteur doit honorer le montant de l’achat en lui-même, mais également les frais d’actes (connus sous la dénomination de frais de notaire) et les montants accessoires, comme la part de taxe foncière par exemple.

Quand l’acheteur a-t-il l’obligation d’effectuer le paiement ?

La plupart du temps, l’acheteur verse un dépôt de 5 à 10 % au moment de la signature de l’avant-contrat. Cette somme est conservée comme garantie et déduite du montant global.

S’il s’agit d’une construction ou d’une VEFA (vente en état de futur achèvement), des appels de fonds sont programmés, à mesure de l’avancement des travaux. Le jour de la remise des clés, le dernier versement est exigé.

Dans le cadre d’un achat dans l’ancien, l’acheteur doit détenir les fonds disponibles pour le jour de la signature de l’acte authentique. Si un prêt immobilier est nécessaire, une clause suspensive d’obtention de crédit est prévue.

Comment s’effectue le paiement ?

La majeure partie du temps, le notaire gère la transaction financière. Il récupère provisoirement l’argent versé par l’acquéreur et solde les éventuelles dettes aux créanciers du vendeur. Il transfère ensuite le solde au vendeur du bien.

Prendre possession des lieux : une obligation de l’acheteur

On ne devrait pas le préciser, mais la prise de possession des lieux fait partie des obligations de l’acheteur. Le jour de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur remet les clés au nouveau propriétaire. 

Celui-ci pourra dès lors vérifier la conformité du bien. En cas de problème, il est en droit de faire réclamation. Cela aura pour effet d’enclencher une procédure de pénalités ou d’annulation de la vente. La prise de possession des lieux n’est donc pas une obligation si anodine.

Cas d’une vente avec locataire en place

Le jour de la signature, l’acquéreur touche le premier loyer. Le prorata du mois en cours est régularisé par le notaire, au même titre que les différentes répartitions de charges (copropriété, taxe foncière, etc.).

Les clauses suspensives

Les clauses suspensives sont des mentions qui prévoient la nullité du contrat de vente. Certaines sont généralement proposées par le notaire, mais l’acquéreur comme le vendeur peut demander d’inclure des clauses suspensives personnalisées. Si les deux parties signent, c’est qu’ils sont en accord avec ces réserves.

Voici les clauses suspensives les plus courantes.

  • Non-obtention du prêt immobilier (ou de travaux) : des précisions peuvent être apportées, comme la preuve du refus dans trois banques différentes, ou l’obtention d’un financement à 100 %.
  • La clause pénale : le dépôt est conservé si l’acquéreur refuse la signature de la vente.
  • Exécution de certains travaux : la vente peut être annulée si les travaux précisés dans l’acte n’ont pas été réalisés par le vendeur.

Lorsque l’acheteur ne respecte pas ses obligations : les recours du vendeur

Si l’acquéreur ne respecte pas ses obligations de paiement, le vendeur a deux recours possibles.

  • L’exécution forcée de la vente : comme tout créancier, le vendeur peut exiger le paiement de la transaction. Un recours en justice est alors lancé. Le vendeur doit s’attendre à patienter plusieurs mois avant de recevoir son argent.
  • L’annulation de la vente : le vendeur adresse une mise en demeure à l’acheteur. Le juge pourra soit donner un délai supplémentaire pour obtenir le paiement, soit exiger la résolution de la vente.

Vous l’aurez compris, il n’est pas simple de se désengager d’un contrat de vente. Nous vous conseillons donc fortement de prendre le temps de vous renseigner en amont sur vos engagements et de réfléchir aux clauses suspensives que vous devrez demander. Soyez au clair sur vos besoins et apprenez à évaluer un bien. Vous pourrez ainsi être réactif le moment voulu, pour ne pas laisser passer la bonne affaire.

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Vendre

Transaction immobilière : les obligations du vendeur en 4 points

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Transaction immobilière : les obligations du vendeur en 4 points

Dans le cadre d’une transaction immobilière, vendeur et acheteur ont certaines obligations légales. L’intérêt est de sécuriser la transaction et éviter les mauvaises surprises, comme les vices cachés ou un déménagement retardé.

Nous nous intéressons ici aux obligations du vendeur. 

Vous verrez que la loi prévoit des aménagements, en défaveur de l’acheteur, si la transaction s’effectue sans expert immobilier. Si vous êtes acquéreurs, il est important de le savoir. Il faudra mener vous-même l’enquête que ferait un agent immobilier, poser les bonnes questions, vous faire conseiller par des artisans et votre notaire, ce dernier ayant un devoir de conseil impartial.

Si vous êtes vendeur, vous ne le saviez peut-être pas, mais votre responsabilité continue au-delà de la signature définitive. Alors, voici ce que vous devez savoir sur les obligations du vendeur.

Obligation du vendeur n°1 : informer l’acquéreur sur le bien immobilier

Le propriétaire du bien mis en vente se doit de collecter et fournir les informations concernant le logement à l’acheteur. Cela doit se faire avant la signature du compromis. La plupart de ces données sont demandées et vérifiées par le notaire, qui suit une liste officielle.

De quelles informations parle-t-on ?

  • bornage et limites des parcelles ;
  • servitudes ;
  • procédures en cours ;
  • bail de location en cours ;
  • composition exacte du lot, procès verbaux des trois dernières assemblées générales de la copropriété ;

Conseil : pour éviter tout refus de signature le jour du compromis, prenez le temps de donner toutes les informations utiles au visiteur qui souhaite vous faire une proposition d’achat. Cela évitera aux deux parties de perdre du temps.

Obligations de l’agent immobilier : il a le devoir de recueillir et transmettre toutes ces informations. De part son statut professionnel, il ne peut prétexter l’ignorance en cas de litige. 

Obligation du vendeur n°2 : délivrance du bien à la signature de l'acte authentique

À la signature définitive de la vente, le vendeur doit avoir libéré les lieux. C’est de son devoir de s’organiser pour déménager et faire les réparations éventuellement notées sur le compromis de vente.

Il doit également fournir ce jour toutes les clés, les documents nécessaires, comme le titre de propriété et les certificats exigés.

Le bien doit être conforme à son descriptif donné le jour de la signature du compromis. Nous y reviendrons.

En cas de manquement à cette obligation, le vendeur devra verser des pénalités de retard, c’est ce qui est généralement exigé par le tribunal et notifié dans l’acte de vente. L’acheteur peut également demander des dommages et intérêts pour rembourser les frais de déménagement et de location temporaire. Exceptionnellement, en cas de force majeure, l’obligation de délivrance de la part du vendeur peut être révisée au cas par cas, par un tribunal.

Obligation du vendeur n°3 : la conformité du bien immobilier

À la signature de l’acte authentique, le vendeur doit livrer le bien dans l’état dans lequel il était au moment de la signature.

Cela signifie que le vendeur a une obligation de surveillance et d’entretien du logement, jusqu’à que le propriétaire suivant intègre les lieux.

Ainsi, si durant le déménagement il abîme des peintures, il devra faire les retouches nécessaires. Ou encore, si le chauffage et la VMC ont été coupés plusieurs mois et que des moisissures se sont installées, le vendeur doit remettre en état les murs et éléments impactés.

Si le nouveau propriétaire remarque des problèmes à l’entrée dans les lieux, il est en droit d’exiger des pénalités par jour de retard, jusqu’à que le problème soit traité.

La conformité réglemente également la superficie. Si l’acquéreur remarque une différence supérieure à 5 % en sa défaveur, il peut réclamer une baisse de prix, surtout si un agent immobilier s’est occupé de la transaction (les particuliers sont rarement poursuivis).

Obligation du vendeur n° 4 : les garanties liées au bien immobilier

Le notaire demande un certain nombre de documents au vendeur et à la mairie. Il rédige ensuite le compromis de vente en mentionnant les garanties obligatoires du vendeur.

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Les certificats qui constituent ce dossier ont pour objectif d’informer l’acheteur sur les éventuels problèmes qui sont difficilement visibles sans appareils spécifiques. Certaines attestations sont récupérées par le notaire auprès de la commune. Pour le reste, le vendeur a pour obligation de faire appel à un professionnel :

  • le diagnostic amiante ;
  • le constat de risque d’exposition au plomb ;
  • l’état de risque de présence de termites ;
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • l’état de l’installation électrique ;
  • l’état des risques et des pollutions : naturel, sismique, radon, mérule, etc. ;
  • l’état de l’installation gaz (le cas échéant) ;
  • l’état de l’assainissement non collectif (en cas d’assainissement individuel).

Ces diagnostics sont obligatoires en fonction de l’année de construction de la maison. Le notaire en fera la liste au propriétaire.

La garantie contre l’éviction

Conformément au Code civil, le vendeur a pour obligation de garantir une prise de possession paisible des lieux.

Ainsi, si un voisin se manifeste pour faire valoir un droit de passage non spécifié au moment de la vente, le vendeur est tenu pour responsable, en cas de litige. S’il n’était pas au courant, le tribunal jugera de sa bonne foi. Par contre, si un problème menaçant l’occupation paisible est causé par un tiers, le vendeur ne peut être mis en défaut. Par exemple, si le voisin décide de monter une construction, de façon réglementaire, qui gêne la vue au nouveau propriétaire, le vendeur ne sera pas inquiété.

À savoir : si un agent immobilier gère la transaction, il prendra soin de vérifier les points susceptibles de générer un contentieux, car sa responsabilité peut être engagée.

La garantie contre les vices cachés

Le vendeur a tout intérêt à signaler, explicitement et devant notaire, les éventuels problèmes pouvant être jugés comme vices cachés. En effet, si l’acheteur se retourne contre lui, cela peut lui coûter plus cher et entraîner des démarches pénibles.

Évidemment, un vendeur n’a pas envie de mettre en avant tous les problèmes liés à son logement. Mais il y a une manière de présenter les choses, qui permet d’être honnête, sans pour autant décourager les visiteurs ; les agents immobiliers le savent bien. Souvent, ces défauts font l’objet d’une compensation financière.

Un vice caché, c’est quoi ?

  • Un vice caché est un défaut qui rend le logement impropre à son usage ou aurait induit une baisse de prix si l’acheteur en avait eu connaissance. Par exemple, un problème grave d’étanchéité menaçant la structure d’une maison, rend le logement impropre à l’habitation. 
  • Le défaut ne doit pas être visible ou ne doit pas avoir été notifié par le vendeur. Ainsi, des moisissures importantes dans un placard ne sont pas un vice caché, car l’acheteur a le droit d’ouvrir les placards pour vérifier l’état intérieur.
  • Le problème doit être antérieur à la signature du compromis. Si la fuite du toit est découverte un an après la vente, c’est à l’acheteur de chercher la preuve que ce défaut existait avant.
  • Le défaut doit être signalé dans les 6 à 12 mois suivants son constat.

À savoir : un agent immobilier a, là encore, une responsabilité plus importante qu’un particulier, aux yeux d’un juge. Un bon professionnel prend donc le temps de vérifier les défauts non-apparents.

Pour conclure, vous noterez qu’il est dans l’intérêt du vendeur d’honorer ses obligations. Cela lui permettra d’être complètement libéré de ses responsabilités vis-à-vis du bien vendu.

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Infos pratiques

Tout savoir des diagnostics immobiliers obligatoires

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Tout savoir des diagnostics immobiliers obligatoires

Vous souhaitez acheter un bien immobilier en toute connaissance de cause ? Avez-vous épluché les diagnostics immobiliers obligatoires ? Ces diagnostics, regroupés dans le dossier de diagnostics techniques, doivent être réalisés par le vendeur et mis à votre disposition lors du compromis de vente.

Exécutés par un professionnel, ils vous offrent des informations et des garanties sur le bien mis en vente.

Les 9 diagnostics techniques immobiliers obligatoires

Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics immobiliers suivants :

1. Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE consiste en une analyse technique des matériaux du logement, de son isolation, de son système de chauffage et de production d’eau chaude. Il permet de calculer les besoins énergétiques de votre logement.

Diagnostic immobilier obligatoire depuis le 1er janvier 2011 dans toutes les annonces immobilières, le DPE est devenu un argument de vente de poids.

Cas particulier : En cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA), le DPE n’est pas obligatoire.

2. Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Ce constat ne concerne que les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

S’il fait état d’une concentration en plomb inférieur au seuil réglementaire, ce diagnostic immobilier a une durée de vie illimitée.

Conseils : En cas de présence de plomb, il faut chercher à comprendre quelle est la situation, avant de partir en courant. Le plomb a été utilisé dans les peintures, notamment les peintures extérieures des balcons. Le risque sanitaire existe si la peinture s’abîme ou si vous poncez la peinture. Il est préférable alors de faire intervenir une entreprise spécialisée. Renseignez-vous du coût : cela vous coûtera certainement moins cher que la négociation que vous pourrez tirer de ce diagnostic.

3. État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante

Sont concernés les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, année d’interdiction de l’amiante.

Les diagnostics amiante réalisés depuis le 1er janvier 2013 ont une durée de validité illimitée. Une nouvelle analyse par un professionnel de l’amiante devra être faite en cas de date antérieure.

Conseils : l’amiante concerne généralement les tuyaux, les parements de sol ou la toiture. Comme pour le plomb, prenez le temps de faire chiffrer l’évacuation de la toiture en fibrociment, de chercher à condamner le tuyau ou de prendre les renseignements pour recouvrir le sol. Vous pouvez faire une bonne affaire, si tout rentre dans votre budget. Ce diagnostic immobilier n’est pas une sanction, mais bien la possibilité de faire un état des lieux précis et chiffré.

4. État de l'installation intérieure de l'électricité. Si l'installation a plus de 15 ans

L’expert vérifie les dispositifs de protection des installations et identifie les matériels éventuellement inadaptés ou présentant des risques. Cet état a une valeur déclarative et informative ; le vendeur  n’est pas obligé de remédier aux défauts ainsi constatés.Il est valable trois ans.

Conseils : les normes électriques évoluent vite. Il est tout-à-fait normal que le diagnostic présente des défauts. Ne vous inquiétez pas pour autant. Parfois, la simple installation d’un différentiel sur le tableau électrique (quelques dizaines d’euros) permet de revenir dans des normes totalement sécuritaires. Un agent immobilier sait lire les diagnostics immobiliers et devra vous dire s’il faut intégralement refaire l’installation électrique.

5. État de l'installation intérieure du gaz. Si l'installation a plus de 15 ans

Le diagnostic gaz atteste de la conformité de l’installation. Il est valable trois ans.

Conseils : Les installations au gaz doivent être surveillées. Comme d’habitude, demandez un devis pour corriger les défauts.

6. État de l'installation d'assainissement non-collectif

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, cet état concerne toutes les maisons qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout. Il est valable trois ans.

Conseils : la mise aux normes est à la charge du vendeur. En cas d’installation non-conforme, il devra faire faire un devis, qui sera déduit du prix chez le notaire. Par contre, il vous reviendra à vous, nouveau propriétaire, de faire exécuter les travaux, dans l’année qui suit la vente.

7. État relatif à la présence de termites

Ce diagnostic immobilier permet de savoir si la maison est située dans une zone à risque

L’analyse de la présence de termites dans l’immeuble n’est pas obligatoire. En revanche, le vendeur a l’obligation de vous informer sur les risques de présence de termites en fonction de son secteur géographique. Les zones à risques sont déterminées par arrêté préfectoral.

Ce document a une durée de validité de trois mois.

8. État relatif à la présence de mérules

Ce diagnostic immobilier permet de savoir si la maison est située dans une zone à risque

Comme pour les termites, l’analyse de l’immeuble n’est pas obligatoire. Cependant, le vendeur doit vous informer si son bien se situe dans une zone à risque.

Aucune durée de validité n’est fixée.

9. État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques...)

Le diagnostic d’état des risques naturels permet d’informer l’acquéreur des risques encourus sur cette zone d’habitation (inondation, glissement de terrain…). Il est établi à partir des zonages réalisés par les organismes départementaux ou régionaux.Il est valable six mois.

Conseils : ce diagnostic immobilier vous sera fourni par le notaire avant la signature de l’avant-contrat, qui le demandera à la Mairie. Sachez que le risque de glissement de terrain est presque partout présent en France. Ne vous inquiétez donc pas outre-mesure.

Les diagnostics immobiliers dans le cas des copropriétés : comment ça marche ?

Les diagnostics communs à la partie privative

En cas d’achat de locaux situés dans une copropriété, en plus des diagnostics immobiliers concernant la partie privative du lot, le vendeur doit également vous informer de l’état des parties communes des propriétés.

Pour les parties communes, le propriétaire est tenu de vous fournir :

  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
  • Le diagnostic amiante
  • Le diagnostic de performance énergétique collectif ou audit énergétique

Les spécificités de la copropriété

À ces trois diagnostics s’ajoutent deux documents :

  • La mise en copropriété

Document obligatoire pour tout immeuble construit depuis plus de 15 ans.

Il s’agit d’un contrôle constatant l’état des murs, des huisseries, de la toiture, des conduites, des canalisations collectives et des équipements communs et de sécurité.

  • Le carnet d’entretien de votre copropriété

Une sorte de carnet de bord des travaux effectués au sein de la copropriété : réfection de toiture, remplacement de chaudière, ravalement des murs… Tous les travaux d’envergure doivent y figurer et la date de réalisation doit bien être précisée.

  • Le pré-état daté

Dans le cadre d’une vente, le propriétaire doit demander au Syndic de fournir un pré-état daté. Il contient, entre autres, les trois derniers procès verbaux des assemblées générales.

Conseils : si vous voyez apparaître des frais de contentieux ou des impayés dans ce pré-état daté, cela signifie qu’il y a des problèmes récurrents dans la gestion de l’immeuble. Cela sous-entend parfois des problèmes de voisinage. Il est important d’en avoir conscience.

Comment lire un diagnostic immobilier ?

Avoir les informations des diagnostics immobiliers c’est bien mais savoir les interpréter c’est mieux !

Certains défauts ressortant des diagnostics sont communs et ne doivent pas vous alarmer : les normes sont de plus en plus contraignantes et il est quasi-impossible d’avoir un diagnostic sans anomalie. En revanche, certains points méritent votre attention !

3 points à retenir :

  • Diagnostic installations électriques

Il est courant qu’un diagnostic électrique présente des anomalies, la plupart sont des manquements à des normes exigeantes de sécurité faciles à corriger.

Toutefois, si le diagnostic fait état d’installations électriques en porcelaines ou fil coton, sachez qu’elles sont dangereuses et que c’est toute l’installation qu’il faudra refaire !

  • Diagnostic amiante

L’amiante est un matériau dangereux qui peut avoir de très graves conséquences sur la santé si ses fibres sont respirées.

Si l’immeuble requiert un désamiantage, sachez que la note grimpe vite et peut s’élever facilement à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le savoir permet d’inclure ces frais dans vos prévisions budgétaires.

  • Diagnostic plomb

Opération moins coûteuse que la précédente, les peintures de plombs, si l’immeuble en contient, devront néanmoins être retirées par un professionnel. Faire un devis vous aidera à estimer les coûts.

Sachez que l’agent immobilier en charge de la vente a le devoir de vous informer. En comparant ces précisions avec celles données par les professionnels du métier, vous pourrez vous faire une idée précise du bien que vous envisager d’acheter.

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Emprunter

Prêt Paris logement à 0% : un prêt à taux zéro pour les Parisiens

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Prêt Paris logement à 0% : un prêt à taux zéro pour les Parisiens

Les logements à Paris étant chers, la Ville de Paris a mis en place un prêt à taux zéro pour aider les Parisiens à devenir propriétaires. Le prêt Paris Logement à 0 % (PPL 0 %) permet de financer l’achat d’un logement dans la capitale. Les personnes qui en font la demande doivent justifier d’au moins 1 an de résidence dans Paris. Il existe un autre dispositif destiné aux habitants de logements sociaux, le prêt parcours résidentiel. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces crédits à taux zéro ? 

Qu’est-ce que le prêt Paris logement à 0 %

Le PPL à 0 % fonctionne comme un prêt à taux zéro classique. Il s’agit d’un emprunt sans intérêt dont le montant peut aller jusqu’à 39 600 €, qui vient compléter un prêt immobilier classique. Vous pouvez faire la demande de ce prêt à n’importe quel établissement bancaire ayant signé une convention avec la Ville de Paris, pour aider les ménages parisiens à faire l’acquisition d’un logement. Le prêt est accordé en fonction des revenus des ménages. Par ailleurs, le prêt Paris Logement à 0 % peut se cumuler avec le prêt à taux zéro de l’État. 

Les banques qui participent au dispositif PPL à 0 %

Les banques signataires de la convention concernant le Prêt Paris Logement en 2020 sont : 

  • Arkéa
  • Banques Populaires (Bred, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire du Massif Central et la SBE)
  • Banque Postale
  • BNP-Paribas
  • Caisse d’Épargne Ile-de-France-Paris
  • Chalus
  • Crédit Agricole
  • Crédit Coopératif
  • Crédit Foncier
  • Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.) + Iberbanco
  • Compagnie de Financement Foncier
  • LCL (Le Crédit Lyonnais)
  • Crédit Mutuel
  • Crédit du Nord
  • Société Générale
  • Société financière pour l’accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.).

Vous pouvez faire votre demande de PPL auprès de n’importe laquelle de ces banques si vous répondez aux conditions de ressources requises. 

À qui s’adresse-t-il ?

Le prêt s’adresse aux ménages parisiens de une, deux, trois, quatre, cinq personnes ou plus souhaitant faire l’acquisition d’un logement au titre de leur résidence principale. Pour être éligibles, ils doivent justifier de plus d’un an de résidence dans la capitale. Les ressources des ménages emprunteurs ne doivent pas dépasser les plafonds spécifiés.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du Prêt Paris Logement à 0 %, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Le logement dont vous voulez faire l’acquisition doit être situé dans la capitale (75) et être conforme aux normes de décence et de salubrité. Lisez le guide d’évaluation pour savoir si le logement correspond aux critères.
  • Le logement doit être acquis au titre de résidence principale au moins pour l’année qui suit l’achat. 
  • Les emprunteurs ne doivent pas être propriétaires de leur résidence principale et ne pas l’avoir été au cours des deux années civiles précédant la demande de crédit.
  • Ils doivent justifier d’un an de résidence dans la capitale.
  • L’apport personnel doit être inférieur à 10 % du montant de l’achat (hors frais de notaire et de travaux). Autrement dit, il faut emprunter plus de 90 % du montant du prix d’achat du logement, PPL à 0 % inclus. 
  • Il faut justifier de ressources inférieures aux plafonds demandés. 

Certaines personnes répondant à ces critères restent exclus du dispositif :

  • les agents de la Ville de Paris et du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) ;
  • les policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) ;
  • les personnes achetant un logement adapté, en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne en situation de handicap physique.

À savoir : Au moment du diagnostic de performance énergétique, le logement convoité doit présenter une étiquette de catégorie A, B ou C uniquement.

Les plafonds de ressources

Les plafonds de ressources exigés pour le Prêt Paris Logement à 0 % sont basés sur le revenu fiscal de référence de la dernière année. 

Pour une personne seule, il faut justifier de revenus inférieur à 37 967 euros par an, de moins de 53 565 euros pour un ménage de deux personnes, de moins de 70 215 euros par an pour trois personnes, de 83 831 euros maximum pour quatre personnes, et enfin de 99 740 euros pour cinq personnes et plus.

Quel est le montant du prêt ?

Le prêt Paris Logement à 0 % s’élève à 24 200 euros pour une personne seule et à 39 600 euros pour un ménage de plus de deux personnes.

Le prêt parcours résidentiel

Le Prêt Parcours Résidentiel à taux zéro est un autre type d’emprunt destiné aux résidents du parc social parisien. Celui-ci leur permet d’accéder à la propriété afin de libérer des places dans les logements sociaux de la capitale, type HLM, pour lesquels il y a beaucoup de demande. Cela permet de désengorger le parc social. Les personnes éligibles sont les Parisiens locataires d’un logement social qui veulent acheter un logement du parc privé, neuf ou ancien, rénové ou non. 

Déjà plus d’une centaine de ménages ont bénéficié de ce dispositif. Ce Prêt Parcours Résidentiel est, tout comme le Prêt Paris Logement, accordé par les banques qui ont signé une convention avec la Ville de Paris. Il est également cumulable avec le Prêt à Taux Zéro + de l’État, mais pas avec le PPL à 0 %.

Les montants du prêt parcours résidentiel vont de 27 500 euros pour une personne seule à 80 000 euros pour un ménage composé de cinq personnes et plus. Le prêt sera de 45 000 euros pour un ménage de 2 personnes, de 60 000 euros pour 3 personnes et de 70 000 pour 4 personnes. 

Quelles sont les conditions pour accéder au PPR à 0 % ?

Les conditions d’accès à ce prêt sont presque les mêmes que pour le Prêt Paris Logement. La différence est qu’il faut vivre dans un logement social de la ville de Paris au moment de la demande, et le quitter pour vivre dans le logement privé acheté. Il faut également avoir des revenus inférieurs à :

  • 38 434 euros par an pour une personne seule
  • 54 224 euros par an pour deux personnes
  • 71 079 euros pour trois personnes
  • 84 862 euros pour quatre personnes
  • 100 000 967 euros pour cinq personnes et plus

Pour aller plus loin

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Fiscalité Infos pratiques

Les subventions ANAH : une aide pour financer vos travaux

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Les subventions ANAH : une aide pour financer vos travaux

Votre logement nécessite des travaux d’amélioration ou de réhabilitation. Avez-vous pensé aux subventions ANAH pour le financement ? Effectivement, le montant de ces rénovations représente un budget important. Des aides sont alors les bienvenues pour boucler le financement nécessaire.

Envie d’en savoir davantage ? Découvrez notre guide sur l’accompagnement financier de l’ANAH.

ANAH : Quel est cet organisme ?

L’Agence Nationale de l’Habitat a pour but de développer la qualité des logements privés. Cette agence de l’état est donc mandatée pour aider les propriétaires à investir dans le confort des biens immobiliers destinés à l’habitation. Pour cela, cet organisme assure la promotion des aides et des dispositifs existants et met en œuvre la politique nationale définie par le gouvernement.

La mission de L’ANAH vise également à réduire la précarité énergétique, les fractures sociales et territoriales.

Ainsi, 5 objectifs sont assignés à l’ANAH :

  1. Éliminer les conditions d’habitation indigne
  2. Diminuer la précarité énergétique
  3. Venir en aide aux copropriétés en difficulté
  4. Adapter les logements aux personnes âgées et handicapées
  5. Permettre l’accès au logement pour les plus défavorisés.

Comment L’ANAH vous aide pour vos travaux ?

Pour mener à bien ses missions, l’ANAH octroie des aides financières à destination des propriétaires pour financer certains types de travaux.

Les décisions d’attribution sont décidées en local. Par conséquent, votre dossier est éligible selon les priorités du moment de l’agence sur votre territoire : rénovation énergétique, transformation pour l’accueil des personnes handicapées et dépendantes, réhabilitation d’un logement insalubre.

Quels sont les travaux éligibles aux subventions de l’ANAH ?

Pour recevoir les aides financières de l’ANAH, l’objet de vos travaux doit répondre à la liste des travaux recevables des catégories suivantes :

  • Ravalement, étanchéité et isolation extérieure
  • Revêtements intérieurs, étanchéité, isolation thermique et acoustique
  • Traitements particuliers : saturnisme, amiante, radon, xylophages
  • Ascenseur et monte-personne
  • Sécurité incendie
  • Aménagements intérieurs
  • Gros œuvre
  • Toiture, charpente, couverture
  • Équipements sanitaires et réseaux (eau, gaz et électricité)
  • Chauffage, production d’eau chaude et climatisation
  • Production d’énergie décentralisée
  • Ventilation
  • Menuiseries extérieures
  • Chemins extérieurs, cours, passage, locaux communs
  • Extension de logement et création de locaux annexes
  • Travaux d’entretien d’ouvrages existants
  • Maîtrise d’œuvre et diagnostics

La liste des travaux actualisée est disponible sur le site internet de l’ANAH ou sur demande auprès de leurs services locaux. De plus, elle n’est pas exhaustive sur le plan national. En local, l’agence décide aussi de financer des travaux spécifiques en lien avec le handicap ou la dépendance.

Quelles sont les aides de l’ANAH ?

Pour les travaux dits lourds, L’ANAH propose l’aide « Habiter serein ». Ce programme concerne les habitations insalubres ou en très mauvais état. L’agence finance alors 50 % du montant pour cette réhabilitation avec un plafond de 50 000 € hors taxes.

Ensuite, 3 aides spécifiques financent partiellement des travaux d’amélioration d’un logement :

  • L’aide Habiter Facile concerne les travaux d’adaptation aux personnes handicapées ou dépendantes. Cette subvention s’élève de 30 à 50 % du budget avec un maximum de 20 000 €.
  • Avec une prise en charge de 35 à 50 % plafonnée à 20 000 €, Habiter Mieux finance l’amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage, etc).
  • Habiter Sain vise à protéger les occupants d’un logement (saturnisme, rénovation électrique, etc). Ce financement prend en charge 50 % du montant des travaux à concurrence de 20 000 €.

Enfin, l’ANAH propose un dernier dispositif pour les économies d’énergie : la prime Habiter Mieux. Évitez la confusion avec l’aide du même nom. Elle complète les autres subventions de l’agence avec l’octroi de 10 % supplémentaires sur le montant des travaux. Seulement, la condition pour l’obtenir est un gain de performance énergétique supérieur à 25 %.

Conditions d’éligibilité des travaux

Avant le commencement des travaux, plusieurs points sont à vérifier :

  • ancienneté du logement de plus de 15 ans à compter de la date de l’acceptation de l’aide ;
  • budget minimum de 1 500 € ;
  • attendre la décision d’acceptation de l’ANAH pour débuter les travaux ;
  • réalisation des travaux par des professionnels du secteur du bâtiment ;
  • les travaux doivent correspondre à la liste des travaux recevables définie par l’ANAH ;
  • les travaux d’agrandissement, d’entretien courant et décoration sont exclus ;
  • l’achat des matériaux en direct par le propriétaire n’est pas accepté.

Pour finir, la réalisation des travaux doit respecter la conformité avec le règlement général de l’agence.

Les propriétaires occupants

Les conditions de ressources sont un point central pour l’ANAH à propos des propriétaires-occupants. L’agence fait la distinction entre l’Île-de-France et les autres régions, pour établir son barème.

Ensuite, deux catégories de propriétaires sont éligibles : les ménages aux ressources « modestes » et « très modestes ». Pour vérifier votre situation, il convient de se référer au tableau de plafonds de ressources applicables. Enfin, le taux de certaines subventions de l’ANAH est conditionné aux revenus du foyer.

Les propriétaires-bailleurs

Concernant les propriétaires bailleurs, l’éligibilité porte uniquement sur les travaux, sans condition de ressources. Cependant, ils doivent respecter certains engagements après les travaux :

  • respect des conditions générales de l’ANAH ;
  • fixer des loyers inférieurs aux plafonds de référence applicables ;
  • sélectionner des locataires respectant les plafonds de ressources.

Les copropriétaires

Les parties communes peuvent faire l’objet d’une demande d’aide pour des travaux par la copropriété.

Si le syndicat connaît des difficultés financières, alors l’ANAH peut débloquer des subventions pour la réalisation des travaux.

Dans le cas contraire, des travaux de rénovation énergétique sont tout de même finançables par la copropriété avec l’aide de l’agence. Le gain énergétique minimum requis est alors de 35 %.

Cas particuliers

L’ANAH étudie sur demande certains dossiers :

  • pour financer des locataires dont l’objet des travaux concerne la décence d’un logement ou la mise en conformité des normes pour les handicapés ;
  • les personnes qui souhaitent réaliser des travaux nécessaires au domicile de leur conjoint, de leurs ascendants ou descendants au premier degré.

Comment faire une demande de subvention auprès de l’ANAH ?

Afin de bénéficier d’une subvention de l’ANAH, il est préférable de respecter plusieurs étapes.

1. Prendre contact

Pour effectuer votre demande, contactez au préalable la délégation locale de l’ANAH :

  • par téléphone ;
  • en contactant la délégation au sein de la direction départementale des territoires (DDT) ;
  • via le service délégataire de collectivité locale ;
  • ou par message sur le site internet anah.fr.

2. Déposer le dossier

Vous avez bien identifié votre interlocuteur référent sur votre territoire ? La constitution du dossier complet est maintenant nécessaire avant son dépôt. L’agence ou la délégation vous communique la liste complète des pièces à joindre. Par ailleurs, des organismes spécialisés peuvent vous assister gratuitement dans vos démarches.

3.Instruction de la demande

Après réception, l’ANAH vérifie la conformité de votre dossier. Le montant de l’aide est ensuite calculée. Le service de l’instruction communique ensuite son avis au décisionnaire sur la base des priorités locales et des enveloppes financières disponibles.

4. Décision d’attribution

La décision revient soit au président de la collectivité délégataire ou au préfet du département si une délégation de l’ANAH est présente sur ce territoire.

La réponse est ensuite notifiée au demandeur par le service instructeur.

5. Paiement de l’aide

Dès que les travaux sont achevés, une demande de paiement est à transmettre à l’ANAH accompagnée des différents justificatifs (factures, honoraires, etc). Le règlement s’effectue ensuite par virement si le dossier est complet.

Une avance de trésorerie est toutefois possible pour les propriétaires-occupants les plus modestes. Il est ainsi possible de recevoir jusqu’à 70 % du montant de la subvention. Pour réaliser cette demande, un formulaire spécifique doit être rempli et communiqué à la délégation locale de l’ANAH.

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