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Votre logement nécessite des travaux d’amélioration ou de réhabilitation. Avez-vous pensé aux subventions ANAH pour le financement ? Effectivement, le montant de ces rénovations représente un budget important. Des aides sont alors les bienvenues pour boucler le financement nécessaire.
Envie d’en savoir davantage ? Découvrez notre guide sur l’accompagnement financier de l’ANAH.
L’Agence Nationale de l’Habitat a pour but de développer la qualité des logements privés. Cette agence de l’état est donc mandatée pour aider les propriétaires à investir dans le confort des biens immobiliers destinés à l’habitation. Pour cela, cet organisme assure la promotion des aides et des dispositifs existants et met en œuvre la politique nationale définie par le gouvernement.
La mission de L’ANAH vise également à réduire la précarité énergétique, les fractures sociales et territoriales.
Ainsi, 5 objectifs sont assignés à l’ANAH :
Pour mener à bien ses missions, l’ANAH octroie des aides financières à destination des propriétaires pour financer certains types de travaux.
Les décisions d’attribution sont décidées en local. Par conséquent, votre dossier est éligible selon les priorités du moment de l’agence sur votre territoire : rénovation énergétique, transformation pour l’accueil des personnes handicapées et dépendantes, réhabilitation d’un logement insalubre.
Pour recevoir les aides financières de l’ANAH, l’objet de vos travaux doit répondre à la liste des travaux recevables des catégories suivantes :
La liste des travaux actualisée est disponible sur le site internet de l’ANAH ou sur demande auprès de leurs services locaux. De plus, elle n’est pas exhaustive sur le plan national. En local, l’agence décide aussi de financer des travaux spécifiques en lien avec le handicap ou la dépendance.
Pour les travaux dits lourds, L’ANAH propose l’aide « Habiter serein ». Ce programme concerne les habitations insalubres ou en très mauvais état. L’agence finance alors 50 % du montant pour cette réhabilitation avec un plafond de 50 000 € hors taxes.
Ensuite, 3 aides spécifiques financent partiellement des travaux d’amélioration d’un logement :
Enfin, l’ANAH propose un dernier dispositif pour les économies d’énergie : la prime Habiter Mieux. Évitez la confusion avec l’aide du même nom. Elle complète les autres subventions de l’agence avec l’octroi de 10 % supplémentaires sur le montant des travaux. Seulement, la condition pour l’obtenir est un gain de performance énergétique supérieur à 25 %.
Avant le commencement des travaux, plusieurs points sont à vérifier :
Pour finir, la réalisation des travaux doit respecter la conformité avec le règlement général de l’agence.
Les conditions de ressources sont un point central pour l’ANAH à propos des propriétaires-occupants. L’agence fait la distinction entre l’Île-de-France et les autres régions, pour établir son barème.
Ensuite, deux catégories de propriétaires sont éligibles : les ménages aux ressources « modestes » et « très modestes ». Pour vérifier votre situation, il convient de se référer au tableau de plafonds de ressources applicables. Enfin, le taux de certaines subventions de l’ANAH est conditionné aux revenus du foyer.
Concernant les propriétaires bailleurs, l’éligibilité porte uniquement sur les travaux, sans condition de ressources. Cependant, ils doivent respecter certains engagements après les travaux :
Les parties communes peuvent faire l’objet d’une demande d’aide pour des travaux par la copropriété.
Si le syndicat connaît des difficultés financières, alors l’ANAH peut débloquer des subventions pour la réalisation des travaux.
Dans le cas contraire, des travaux de rénovation énergétique sont tout de même finançables par la copropriété avec l’aide de l’agence. Le gain énergétique minimum requis est alors de 35 %.
L’ANAH étudie sur demande certains dossiers :
Afin de bénéficier d’une subvention de l’ANAH, il est préférable de respecter plusieurs étapes.
Pour effectuer votre demande, contactez au préalable la délégation locale de l’ANAH :
Vous avez bien identifié votre interlocuteur référent sur votre territoire ? La constitution du dossier complet est maintenant nécessaire avant son dépôt. L’agence ou la délégation vous communique la liste complète des pièces à joindre. Par ailleurs, des organismes spécialisés peuvent vous assister gratuitement dans vos démarches.
Après réception, l’ANAH vérifie la conformité de votre dossier. Le montant de l’aide est ensuite calculée. Le service de l’instruction communique ensuite son avis au décisionnaire sur la base des priorités locales et des enveloppes financières disponibles.
La décision revient soit au président de la collectivité délégataire ou au préfet du département si une délégation de l’ANAH est présente sur ce territoire.
La réponse est ensuite notifiée au demandeur par le service instructeur.
Dès que les travaux sont achevés, une demande de paiement est à transmettre à l’ANAH accompagnée des différents justificatifs (factures, honoraires, etc). Le règlement s’effectue ensuite par virement si le dossier est complet.
Une avance de trésorerie est toutefois possible pour les propriétaires-occupants les plus modestes. Il est ainsi possible de recevoir jusqu’à 70 % du montant de la subvention. Pour réaliser cette demande, un formulaire spécifique doit être rempli et communiqué à la délégation locale de l’ANAH.
