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Prêt-relais : comment changer d’assurance emprunteur ?

Le prêt relais est un prêt immobilier auquel il est possible d'avoir recours dans certaines conditions. Même si le prêt relais est en général d'une durée plus courte qu'un prêt immobilier normal, il est toutefois soumis aux mêmes conditions. Vous aurez donc également besoin de souscrire une assurance emprunteur. Si votre assurance emprunteur ne vous convient plus, il vous est tout à fait possible de changer d'assurance emprunteur pour votre prêt relais. Comment s'y prendre ?

Qu'est-ce qu'un prêt-relais et quel est son objectif ?

Dans le but d'acquérir un nouveau logement, il peut arriver que vous décidiez de vendre votre logement actuel afin de financer votre nouvel achat. Or, il n'est pas toujours facile de faire coïncider la vente de l'ancien logement avec l'achat du nouveau. Très souvent, vendre son bien immobilier actuel peut prendre de longs mois, ce qui risque de ne pas vous arranger, notamment si vous avez déjà trouvé le logement de vos rêves. C'est dans ce type de situation qu'intervient le prêt relais.

Pareillement connu sous le nom de prêt achat-vente, le prêt relais est un prêt immobilier qui vous permet de financer l'achat d'un nouveau logement sans que vous ayez besoin d'attendre de vendre l'ancien. Cela vous évite de souscrire un nouveau prêt immobilier dans le cas où vous n'auriez pas encore fini de rembourser le crédit immobilier de la maison que vous souhaitez mettre en vente.

En optant pour le prêt relais, la banque ou l'organisme financier vous avance une partie de l'argent nécessaire pour votre nouvelle acquisition, ce qui vous permet de bénéficier d'un délai supplémentaire pour vendre l'ancien logement. La durée du prêt relais est habituellement comprise entre 12 et 24 mois. Tant que le bien n'est pas vendu, vous n'aurez qu'à payer les intérêts à banque. Une fois le bien vendu, vous solderez votre crédit auprès de la banque.

Le prêt relais vous aide donc à acquérir un nouveau logement au plus vite sans que vous ayez besoin d'attendre la vente de votre ancien logement et sans avoir à augmenter vos dettes en souscrivant un second prêt immobilier.

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance emprunteur ?

Vous souhaitez changer d'assurance emprunteur pour votre prêt relais ? C'est tout à fait possible, car la loi vous y autorise. La loi Hamon de 2014 a autorisé les emprunteurs à changer d'assurance emprunteur durant la première année du prêt immobilier, et ce, à condition de respecter un délai de préavis de 15 jours.

En 2018, la loi Bouquin va plus loin en offrant la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire de leur contrat. Toutefois, ils se devaient de respecter un préavis de 2 mois. 

Depuis 2022, avec la loi Lemoine, vous êtes désormais libre de changer d’assurance quand vous le souhaitez.

Vous vous demandez sans doute comment changer d’assurance emprunteur lorsque votre assurance emprunteur actuelle ne vous convient plus ? Il n’y a rien de plus simple. Il vous suffit dans un premier temps de trouver un nouvel assureur. Vous n’aurez alors qu’à souscrire votre nouvelle assurance tout en veillant à résilier votre ancien contrat.

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Pour résilier votre contrat d'assurance emprunteur, vous devez envoyer une demande de résiliation à l'assureur, que vous accompagnerez d'une demande de substitution d'assurance à votre banque. Si vous souhaitez réellement changer d'assurance emprunteur, votre nouveau contrat doit toutefois respecter toutes les garanties minimales fixées par la banque. Si ce n'est pas le cas, alors la banque est tout à fait apte à s'opposer à ce changement.

Recherchez différentes compagnies d'assurance pour comparer les coûts et les garanties

La majorité des personnes qui choisissent de changer d'assurance emprunteur pour leur prêt relais le font souvent pour faire baisser le coût de leur assurance ou pour obtenir une meilleure couverture. Si c'est aussi votre cas, alors vous devez prendre le temps de bien choisir votre nouvelle assurance emprunteur. Pour trouver la meilleure offre, nous vous conseillons notamment de confronter les offres (coûts et garanties) de plusieurs maisons d'assurance. Cette comparaison ne peut cependant se faire que sur la base d'un certain nombre de critères.

Le taux d'assurance emprunteur

C'est le premier critère à considérer pour le choix de votre assurance. C'est en effet ce taux qui conditionne le tarif de votre assurance emprunteur.

Le tarif

Le tarif de l'assurance emprunteur varie d'une compagnie à une autre. Ce prix dépend de nombreux facteurs que sont votre profil d'assuré (âge, profession…), le montant et la durée de votre emprunt, le niveau de couverture demandé, la nature de votre contrat

Les garanties

Il est impératif de tenir compte des garanties. Elles doivent être équivalentes à celles proposées par votre ancien contrat d'assurance emprunteur. Vous devez aussi prendre en compte la manière dont ses garanties sont rédigées afin de comprendre réellement leur portée. Les exclusions de garanties sont aussi à considérer.

Les délais de carence et de franchise

Vous pouvez aussi comparer les délais de carence et de franchise proposés par chaque compagnie. Le délai de carence court en général de la signature du contrat jusqu'au moment où vos garanties sont activées. Le délai de franchise, quant à lui, court depuis la déclaration du sinistre jusqu'à la prise en charge du sinistre par l'assureur.

Pour mieux effectuer cette comparaison, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurances emprunteur sur internet. Il vous est aussi possible de solliciter les services d'un courtier en prêt immobilier.

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Infos pratiques

Rénovation et isolation : une réelle plus-value pour l’immobilier

Au fil des années, les biens immobiliers perdent leur valeur et leur charme d'antan. C'est alors que les travaux de rénovation prennent tout leur sens. En amont, un tel projet vous permet d'optimiser ou de repenser l'isolation de votre habitat. Ceci influera nécessairement sur votre facture énergétique. Plus important encore, la rénovation énergétique constituera une réelle plus-value pour l'immobilier. On vous explique pourquoi.

La rénovation et l'isolation pour augmenter la valeur de votre bâtisse

Vous souhaitez redonner une allure neuve à votre maison ancienne ? Vous voulez faire des travaux pour améliorer l'isolation de votre bâtiment ? En tant que professionnel du secteur, Hellio vous guide dans vos travaux d'isolation et de rénovation énergétique.

Qu'il s'agisse d'une simple retouche ou d'une rénovation intégrale, vos dépenses seront rentabilisées dans les meilleurs délais. Dans une perspective de revente ou de mise en location du bien, la rénovation vous permettra d'ailleurs de faire augmenter la valeur marchande de votre patrimoine. Il vous est même possible de surenchérir après des travaux de rénovation énergétique et d'isolation. Dans cette optique, plusieurs solutions s'offrent à vous pour optimiser l'isolation de votre bien immobilier. Vous pouvez par exemple prévoir l'isolation des combles, des murs ou de la toiture. Il s'agit en effet des endroits principaux où l'on constate les déperditions de chaleur d'une habitation.

Renovation et isolation

Le financement d'une rénovation énergétique efficace

Si vous avez un projet de rénovation énergétique en tête, notez que vous pouvez réduire vos dépenses en prétendant à des aides nationales et locales. Les conditions varient d'une subvention à une autre. Néanmoins, le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) reste un critère commun à toutes ces aides visant à améliorer les performances énergétiques des logements des foyers français.

Autre démarche à envisager : la demande de certificat d'économie d'énergie. Cette subvention prend la forme d'un véritable chèque bancaire. Vous l'obtiendrez dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre demande.

Les avantages de l'isolation complète d'un bien immobilier

L'isolation complète est la clé de voûte d'un habitat sain et économe en énergie. C'est pourquoi il est important d'effectuer des travaux d'isolation, que ce soit dans le cadre d'un projet de construction ou de rénovation.

L'isolation permet en effet de réduire de moitié votre facture énergétique, mais pas seulement. Elle garantit aussi la stabilité de la température intérieure, en été comme en hiver. Vous profiterez donc d'un confort de vie optimal grâce à une bonne résistance thermique. De plus, une isolation efficace permet de stopper les infiltrations d'air dans tous types de locaux. Enfin, notez qu'une bonne isolation reste la meilleure des solutions contre les problèmes acoustiques. En effet, ce type de travaux permet de limiter le niveau sonore entre le bruit intérieur et extérieur.

Amélioration de la classe énergétique d'un bâtiment : nos conseils de pro

Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE permet de jauger la performance énergétique d'un bâtiment. Il propose aussi des solutions pour améliorer sa classe énergétique. Bien entendu, cette démarche passe nécessairement par des travaux d'isolation. Ces derniers concernent principalement l'isolation des combles, des murs et de la toiture.

La performance d'un système de chauffage s'avère aussi essentielle pour améliorer la classe énergétique d'un bâtiment. Là encore, plusieurs possibilités s'offrent à vous : installation de chauffe-eau thermodynamique, utilisation de panneau solaire thermique… Dans certains cas, vous pouvez même envisager des travaux de calorifugeage.

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Les diagnostics immobiliers sur Marseille

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Les diagnostics immobiliers sur Marseille

Dans le domaine du bâtiment, les diagnostics immobiliers sont des études qui évaluent l'état d'un bâtiment sur la base de certains critères. Si certains sont facultatifs, d'autres sont obligatoires depuis 1997. Ainsi, alors qu'autrefois, pour toute transaction immobilière à Marseille, il suffisait au vendeur ou au bailleur d'indiquer la superficie du bien dans l'acte de vente/location, il lui est à présent exigé de fournir divers documents.

Ces derniers garantissent que le bien peut être habité sans que les occupants ne soient exposés à des risques, et/ou indiquent clairement les travaux à effectuer pour que ces risques soient éliminés. À Marseille, comme dans toutes les villes françaises, la réalisation de divers diagnostics immobiliers est donc aujourd'hui un préalable nécessaire à toute conclusion de vente ou de location. Que faut-il alors retenir des diagnostics immobiliers dans la ville de Marseille ?

Le diagnostic immobilier : est-ce obligatoire de le réaliser ?

La vente et la mise en location d'un bien immobilier sont la plupart du temps sujettes à la présentation de certains documents officiels. Au nombre de ces documents, figure le dossier de diagnostic technique (DDT). Il s'agit d'un document qui présente les résultats de diagnostics relatifs à l'état d'un bâtiment et de ses équipements. Afin de réaliser votre diagnostic immobilier, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel, pour vous assurer d'obtenir des mesures correctes.

Prenons l'exemple de la superficie du bien. Quand bien même, en théorie, vous n'aurez pas forcément besoin d'un expert pour mesurer la superficie de votre habitation, certaines considérations pratiques vous y contraignent. En effet, la superficie du logement est assimilée dans les faits au nombre de mètres carrés habitables. Selon la loi Carrez de 1996, la superficie privative n'est constituée que de la surface occupée par les planchers des locaux clos et couverts. Les espaces couverts par les cloisons, murs, les embrasures de fenêtres et de portes et les marches et cages d'escalier ne sont pas comptabilisés. De même, le texte de l'article 4-1 du décret n°67-223 du 17.3.67 précise que les espaces de stationnement et de garage et les lots inférieurs et caves dont la superficie est en deçà de 8 % ne doivent pas être pris en compte.

Par ailleurs, sachez qu'en cas d'erreur sur les diagnostics, les sanctions applicables peuvent être très lourdes. Ainsi, toujours pour l'exemple de la superficie, si la superficie déclarée dans l'acte de vente excède de 5 % la superficie réelle du bien, l'acheteur peut demander une réduction du prix de vente proportionnellement à la superficie manquante.

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Que peut contenir le dossier de diagnostic technique à Marseille

Le métrage Carrez ou diagnostic loi Carrez

Encore dénommé diagnostic loi Carrez, le métrage Carrez est défini par les normes de la loi Carrez. Cette dernière exige du vendeur de donner aux potentiels acheteurs une indication de la superficie privative précise du logement. Ce diagnostic est obligatoire pour un bien immobilier dont la superficie excède 8 m².

L'attestation loi Carrez demeure valide jusqu'à ce que des travaux d'agrandissement ou de modification de surface soient réalisés au sein de l'habitation.

Le métrage Boutin ou diagnostic loi Boutin

Si la loi Carrez ne s'intéresse qu'à la surface privative, la loi Boutin, elle, s'intéresse plus à la surface habitable. Ainsi, le métrage Boutin ne prendra pas en compte les superficies des combles non aménagés, des greniers, réserves et remises. Il reste valable pour une durée indéfinie jusqu'à ce que des travaux importants soient entrepris.

Depuis sa mise en place en 2009, le diagnostic loi Boutin est obligatoire dans le contrat de location. Il impose au bailleur d'indiquer la surface habitable précise du bien immobilier en location. Tout comme dans le cas de la loi Carrez, le locataire peut saisir le tribunal dans un délai d'un an pour réclamer une réduction du prix si la superficie déclarée dans le contrat de location dépasse de 5 % la superficie réelle. Ce métrage ne concerne néanmoins que les logements occupés à titre de résidence principale ainsi que les habitations non meublées.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Ce diagnostic a une durée de validité de 10 ans. Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement, et sur sa consommation énergétique. Que ce soit pour une mise en location ou pour une vente, l'attestation DPE est obligatoire.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites, comme son nom l'indique, s'intéresse à la présence ou non de termites dans l'habitation. À Marseille, ce diagnostic est obligatoire si vous désirez vendre un terrain non bâti. De même, dans le cas de la vente d'une maison, le diagnostic est réalisé pour toutes les parties communes et habitables. Par contre, dans le cas de la vente d'un appartement, le diagnostic termites obligatoire pour le vendeur ne concerne que les parties privatives. Les parties communes sont à la charge de la copropriété.

Le diagnostic électrique

Le diagnostic électrique a pour but de prévenir les risques d'incendie et d'électrocution en contrôlant l'état de l'ensemble de l'installation électrique. Ce diagnostic est obligatoire si les installations électriques du bien immobilier datent de plus de 15 ans. Grâce à lui, le nouveau locataire ou le nouvel acquéreur a connaissance des risques relatifs à l'état des installations. Pour être joint au DDT, le diagnostic électrique doit dater de moins de 3 ans.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est rendu obligatoire au sein du DDT depuis le 1er novembre 2007. Sa durée de validité est de 3 ans. Selon l'article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation, un bien immobilier dont les installations de gaz datent de plus de 15 ans doit subir un diagnostic gaz avant sa vente.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante s'intéresse à la présence ou non d'amiante dans les constructions. Autrefois très utilisée, l'amiante s'est révélée être un matériau pouvant causer de graves maladies. C'est pour cette raison qu'à Marseille, le diagnostic amiante est obligatoire pour tout logement dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997.

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

Comme l'amiante, le plomb est un matériau qui peut avoir de graves conséquences sur la santé. Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) a pour but de constater les risques liés à la présence de plomb. Si la présence de plomb est diagnostiquée, pour des valeurs supérieures aux seuils (1 mg/cm²), alors la durée de validité de l'attestation est de six ans dans le cas d'une location et d'un an dans le cas d'une vente. Le propriétaire devra en outre mener les travaux pour éliminer le plomb présent. Le CREP a une durée de validité illimitée si la présence de plomb n'est pas constatée.

L'État des Risques et Pollutions des sols (ERP)

Ce diagnostic a pour but de renseigner le client sur les risques auxquels fait face la parcelle sur laquelle se trouve le bien, que ces risques soient d'ordre naturel, technologique, minier ou encore écologique. Le diagnostic d'état des risques et pollutions des sols est valide sur une période de 6 mois. Le contrat de vente ou de location d'un logement à Marseille doit être accompagné des résultats de ce diagnostic.

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Clés perdues, que faire ?

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Qu'il s'agisse d'une perte, d'un oubli ou d'un vol, les clés perdues peuvent vous coûter cher. Cela peut être source de divers désagréments, notamment l'impossibilité d'accéder à votre habitation ou votre bureau, votre voiture, etc. C'est pourquoi il est indispensable de réagir rapidement.

Si vous n'avez pas inscrit votre adresse ou votre nom sur vos clés, vous n'avez rien à craindre. Il y a peu de chance que la personne qui les a trouvées les utilise pour cambrioler votre maison. Alors, que faire quand vous n'arrivez plus à remettre les mains dessus ? Nous vous présentons dans cet article les meilleures démarches à effectuer.

Clés perdues : récupérer le double des clés ou contacter un serrurier

Pour les clés perdues, deux solutions sont à votre disposition, dont la récupération de leur double chez un proche ou le recours à un serrurier professionnel.

Récupérer le double de vos clés

En cas de pertes de vos clés, la première chose à faire est de garder votre calme et d'essayer de vous rappeler votre parcours de la journée. Où les avez-vous utilisées ou vues pour la dernière fois ? Les avez-vous oubliées à la maison ou les avez-vous fait tomber pendant vos déplacements ? Quoi qu'il en soit, vérifiez sous votre bureau, dans vos poches ou encore sur votre porte d'entrée.

Peut-être avez-vous laissé un double chez votre concierge ou chez un proche ? Dans ce cas, il vous suffit d'aller le récupérer. Simple et rapide, cette solution vous évite des frais d'intervention rapide d'un serrurier.

Dans le cas où vous ne disposez pas d'un double de vos clés, nous vous recommandons fortement de faire appel à un serrurier qualifié. Vous pouvez facilement joindre un serrurier sur Tomblaine pour vous aider à accéder de nouveau à votre logement ou bureau.

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Recourir à un serrurier rapidement

Pour sécuriser votre habitation ou votre bureau, il est indispensable de contacter rapidement un serrurier pour changer votre serrure dans les meilleurs délais. En effet, d'éventuels cambriolages peuvent se produire si vous avez étiqueté vos clés avec votre adresse et votre nom.

Si vos clés ne portent pas ces informations, il vous suffit de refaire un jeu de clés, car le risque d'infraction est minime. Cependant, le changement de serrure reste la solution la plus sûre. De même, si votre dispositif de fermeture est doté de serrure de sécurité, vous devez le remplacer entièrement. Par conséquent, toutes les serrures de votre appartement doivent être changées.

Clés perdues : le coût d'intervention d'un serrurier

Concernant le recours à un professionnel en serrure, le tarif diffère en fonction de la prestation requise. Pour bénéficier d'un service rapide et au meilleur prix, nous vous conseillons de demander un devis avant toute intervention. Une estimation en ligne permet à votre dépanneur d'urgence de vous proposer facilement un tarif précis et adapté à votre demande.

Vous pouvez facilement vous informer sur les tarifs moyens proposés par les experts en serrure sur leur site internet. S'agissant des services demandés, le coût de remplacement d'une serrure coûte plus cher par rapport aux autres prestations.

Outre le changement d'une serrure, un serrurier professionnel peut prendre en charge le remplacement de verrou et de cylindre. Il peut également procéder immédiatement à l'ouverture de votre porte en vue de vous permettre d'accéder rapidement à votre local ou logement.

Clés perdues : les dispositions à prendre

L'obligation d'information

Qu'il s'agisse de vos clés d'habitation ou de votre lieu de travail, vous êtes soumis à une obligation d'information. Ainsi, vous devez porter à la connaissance de votre employeur la perte des clés des bureaux de la société. De même, si vous êtes locataire, vous devez impérativement informer votre propriétaire.

Le non-respect de cette obligation d'information peut vous exposer à de graves ennuis, notamment la réparation de tout dommage pouvant être occasionné au local concerné. Notons que même des années plus tard, votre supérieur et votre propriétaire peuvent vous exiger des dommages et intérêts.

L'assurance de responsabilité civile

À l'heure actuelle, de nombreux assureurs contractent avec des serruriers d'urgence pouvant intervenir dans les plus brefs délais en cas de perte ou vol de vos trousseaux. Si vous avez contracté une assurance de responsabilité civile, utilisez-la pour ne pas avoir à payer seul le coût total des frais de changement de serrure.

Toutefois, vérifiez d'abord que votre assurance couvre également la perte et le vol de clés. Si la couverture s'étend sur clés perdues, nous vous recommandons de profiter du service de dépannage de votre assureur. Ce dernier se charge, en principe, de contacter le professionnel en serrure à proximité de chez vous pour prendre en charge l'intervention.

La déclaration de vol

Si vos clés ont été volées, vous devez obligatoirement le déclarer auprès du commissariat de police de votre ville. Vous aurez besoin de cette déclaration pour bénéficier de votre assurance.

D'autre part, ce document vous protège en cas de mauvaises utilisations des clés perdues. Ainsi, si votre local professionnel ou l'appartement que vous louez fait l'objet d'un cambriolage, votre responsabilité pourra être écartée.

Clés perdues : quelques astuces à considérer

Dès lors votre problème de perte de clés résolu, voici quelques éléments à considérer pour éviter que ce désagrément se reproduise.

Premièrement, évitez d'inscrire sur vos clés votre adresse et votre nom. Certes, mentionner vos informations dessus peut être utile dans certaines situations. Elles permettent, par exemple, à une bonne âme de vous retrouver et vous les rendre. Cependant, si la clé tombe entre les mains d'un malfaiteur, vous risquez grandement de vous faire cambrioler.

Deuxièmement, les trousseaux de clés vous préservent de nombreux désagréments. Pensez toujours à laisser un double de vos clés à un de vos proches ou à votre concierge. Confiez-le à une personne de confiance. De cette manière, il vous suffit de le reprendre en cas de perte ou de vol de celles que vous utilisez habituellement.

Troisièmement, offrez-vous des clés protégées à vie. Ces dernières présentent divers avantages considérables, dont l'impossibilité de les reproduire sauf auprès d'un serrurier ou d'un fabricant agréé. De plus, la délivrance d'un double ne peut se faire que sur présentation de vos papiers de propriété. Par conséquent, il y a moins de risque que des cambrioleurs s'introduisent chez vous.

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Investir

Comment créer un immeuble de rapport ? Les conseils du cabinet Perfia

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Quand on dispose d'un capital, la question se pose de savoir comment le placer. Les crises financières ont démontré les risques des placements boursiers. De leur côté, les systèmes d'épargne sont généralement sûrs, mais ils offrent une rentabilité faible. Comment équilibrer le rendement et le risque d'investir dans un immeuble de rapport ?

Faire un placement financier en achetant un immeuble de rapport

Une bonne solution est de faire l'acquisition d'un immeuble de rapport. Il y a une forte demande locative dans certaines villes, à choisir pour votre projet. Les APL aident les locataires à payer leur loyer quand ils ont de petits revenus. La GLI (la garantie des loyers impayés) prend en charge les éventuels défauts de paiement et les frais de dégradations et de contentieux, ce qui élimine les risques pour le propriétaire.

Un bien immobilier reste un capital qui ne perd pas de valeur s'il est normalement entretenu. Au contraire, il peut en prendre au fil du temps, pendant lequel il délivre une rente régulière par les loyers perçus. Dans certains secteurs, le rendement peut aller jusqu'à 10 %.

Les avantages d'acheter un immeuble de rapport en SCI familiale

Sous quelle forme acquérir l'immeuble de rapport ? Parmi toutes les options d'achat et de création de sociétés, si vous optez pour une SCI familiale, vous pourrez trouver de nombreuses recommandations juridiques pour faciliter votre gestion.

Le premier avantage est que vous évitez les problèmes posés par l'indivision. Dans celle-ci, tous les propriétaires disposent d'un droit de vote et leur accord est nécessaire pour prendre les décisions. Les travaux, la vente et toute la gestion sont décidés collectivement. Si l'une des personnes décède, ce sont ses héritiers qui en deviennent membres. Pour peu qu'ils n'aient pas les mêmes objectifs que les autres, de nombreux problèmes peuvent se poser.

La SCI permet aux membres d'une famille de s'associer pour l'achat et la gestion d'un bien. Ils ne sont pas propriétaires individuellement de ce bien, mais de parts qui sont réparties entre eux. Ce type de société est facile à créer pour quelques centaines d'euros, avec un minimum de deux associés. Elle permet de grandes facilités au niveau de la succession, en particulier.

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Les avantages d'investir dans un immeuble de rapport

Acheter un immeuble de rapport plutôt que des biens situés dans des lieux différents est la démarche la plus logique. En effet, vous faites la recherche et l'achat une seule fois. Vous ne multipliez pas les visites, les négociations, les démarches notariales et bancaires. Cela vous apporte un gain de temps non négligeable.

Vous décidez seul des travaux sur les parties communes, les réfections de toit et toutes les transformations qui augmentent la valeur de l'immeuble. Aucun syndic n'est nécessaire et aucun autre copropriétaire ne peut vous bloquer.

Vous mutualisez vos dépenses et les travaux seront moins coûteux si vous décidez de rénover l'intégralité d'un immeuble de rapport. En effet, vous pourrez également négocier vos contrats d'assurance et d'entretien.

Il est beaucoup plus évident de négocier le prix d'un immeuble de rapport, contrairement à un bien immobilier classique. Seuls des investisseurs peuvent être intéressés par le projet d'achat d'un tel bien, vous ne serez donc pas en concurrence avec de potentiels acheteurs souhaitant acquérir un logement afin de l'habiter.

Vous pouvez acheter un immeuble locatif déjà occupé dont la rentabilité est immédiate. Vous pouvez aussi acheter un bâtiment avec travaux et le rénover. L'investissement de départ est plus faible et les emprunts sont couverts par les loyers.

Le fonctionnement d'une SCI familiale

À sa création, elle libère un capital qui peut être modeste, par exemple de 1000 €. Le nombre de parts est fixé à l'origine et chaque associé, parents, enfants, autres membres de la famille, en détient un certain nombre. Leurs droits de vote sont fonction de ces parts. Un gérant est désigné, qui peut l'être à titre permanent. Il peut avoir tous les pouvoirs et droits de décision. Ou bien il fait voter celles-ci lors d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

La SCI fait l'acquisition des biens qu'elle choisit et les exploite selon ses statuts. Les revenus qu'elle dégage sont partagés entre les associés au prorata de leurs parts. Au cours de la vie de la société, les parts peuvent être vendues ou cédées. Elle peut accueillir de nouveaux membres à l'occasion des naissances ou des unions. Lors d'un décès, les parts du défunt sont transmises à ses héritiers avec ses droits de vote.

Faciliter la succession avec une SCI familiale

L'intérêt de la SCI est de pouvoir jouer sur les cessions de parts aux enfants. Grâce à l'abattement de 100000 € tous les 15 ans, jusqu'à 80 ans, les parents peuvent transmettre un nombre important de leurs parts, exonérées de frais de succession. La valeur successorale des parts est calculée sur la valeur des biens achetés et sur celle de l'usufruit. Le donateur garde ses droits de vote, ses pouvoirs et l'usufruit des parts cédées. Il continue de toucher les revenus de la société selon sa mise de départ.

À son décès, les héritiers sont déjà propriétaires de ces parts et entrent directement en possession de celles-ci, sans formalités. Celles qui appartenaient encore à leur parent et dont ils héritent sont les seules sur lesquelles les droits de succession s'appliquent. Avec une bonne répartition des parts au fil des années ceux-ci sont minimisés au maximum.

Les avantages financiers concernant la SCI familiale

La SCI finance ses achats et ses travaux par des apports des membres ou par des prêts bancaires. Les banques sont généralement favorables à ces prêts, du moment que les ressources et les conditions de solvabilité s'y prêtent.

L'énorme avantage de cet emprunt est que ce sont les loyers qui le remboursent, en partie ou en totalité, la plupart du temps avec un bénéfice résiduel. Un bon montage financier au départ peut rendre ce bénéfice conséquent, augmenté quand l'emprunt est soldé.

La déclaration de la SCI à l'impôt sur le revenu est la forme fiscale la plus courante. Elle peut déduire ses charges, les intérêts des emprunts et les travaux effectués sur le bien pour le rendre apte à la location. Les déficits peuvent être déduits jusqu'à un montant de 10700 € annuels pendant 10 ans. Les charges et honoraires versés à des agences de gestion locative ou des prestataires sont également déductibles. Ensuite, chaque associé déclare le revenu que ses parts lui rapportent.

La gestion locative de la SCI

La SCI rédige les baux selon les règles de la loi du 6 juillet 1989, complétée par la loi Alur en 2014. Si elle a bien choisi son immeuble et son emplacement, les loyers sont rémunérateurs et leur gestion facilitée. Des appartements bien rénovés réduisent les changements de locataires et les durées de vacations. La SCI doit vérifier la solvabilité de ceux-ci ou confier la gestion à une agence locative pour réduire cette responsabilité.

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Travaux

Quelle serrure choisir pour sa maison ?

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La sécurité est l'une des principales priorités quand on construit une maison. Une maison bien sécurisée rime avec calme et tranquillité d'esprit. Si la sécurité est si importante, il est normal que l'on cherche la serrure la plus sure possible pour sa maison. En ce moment, il existe des serrures de toutes pièces, plus modernes et efficaces que jamais, des serrures de bonne qualité avec un niveau de sécurité très élevé. Si vous êtes à la recherche d'une serrure de porte pour votre maison en construction, cet article est fait pour vous. Découvrez-y les différents types de serrures ainsi que les critères importants à considérer pour bien choisir sa serrure.

Les différents types de serrures

Il existe de nombreux types de serrures. Vous pouvez trouver un serrurier à Neudorf pour vous aider dans votre choix et assurer les travaux d'installation de votre serrurerie.

Pour mieux distinguer les serrures, on les a classées selon trois critères : type de verrouillage, mode de fermeture et type de placement.

Par type de verrouillage

Lorsqu'on parle de verrouillage, on pense tout de suite à la serrure à clé. Toutefois, il existe aussi d'autres variantes. On cite notamment la serrure à code que l'on utilise généralement dans les entreprises et les collectivités. Elle offre deux choix :

  • la serrure à code mécanique,
  • la serrure à code électronique.

La serrure à carte arbore le même fonctionnement que la serrure à clé, à un détail près : on ne la tourne pas. Elle possède soit un capteur magnétique soit un capteur électronique qui s'active en présence d'un aimant ou d'un radar.

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La serrure biométrique identifie une personne et analyse certaines parties de son corps. La plupart des gens ne connaissent que la détection de l'empreinte digitale. Pourtant, ce type de serrure fonctionne aussi avec des empreintes rétiniennes.

La serrure antipanique se destine essentiellement aux évacuations d'urgence. On en trouve habituellement dans les milieux publics ainsi que les grandes entreprises. Elle est facile à verrouiller.

La serrure connectée est une serrure de verrouillage à distance. Vous pouvez le contrôler de loin. Grâce à cette serrure, vous saurez qui entre même en votre absence. Elle convient surtout aux maisons domotiques.

La serrure électrique trouve idéalement sa place sur des portes, des coffres et des voitures. Ce type de serrure peut être une serrure à carte, à clé ou biométrique.

Par mode de fermeture

Selon le mode de fermeture, on distingue 7 types de serrures :

  • la fermeture à crochet : cette serrure ne dispose pas de pêne. Un crochet assure son verrouillage. On l'utilise généralement pour sécuriser des portes secondaires, des fenêtres, etc.
  • la serrure à monopoint : cette serrure ne possède qu'un seul point d'ancrage. Son verrouillage peut être fait par une clé, une carte, un code ou autre.
  • la serrure à 3 ou à 5 points : contrairement au monopoint, elle possède de nombreux points de condamnation. Elle comporte 3 ou 5 points de protection qui la rende plus sécurisée.
  • la serrure batteuse : c'est la serrure la plus simple. Elle est verrouillée par une clé. Elle possède un pêne et une gâche.
  • la serrure fouillot : elle est du même type que la serrure électrique.
  • la serrure à crémone : cette serrure est surtout utilisée sur des portes à deux battants ou des portes-fenêtres.

Par type de placement

Il existe trois types de pose de serrure. La première : la serrure en applique. C'est le type de serrure que connaît tout le monde. Elle possède deux parties : l'une se fixe sur le portail et l'autre sur son encadrement. Ce type de serrure est facile à installer puisqu'il suffit de le maintenir avec des vis.

La deuxième, c'est la serrure carénée. Elle ressemble à une serrure en applique. Par contre, elle possède de nombreux points de sécurité. On y trouve aussi un capot vertical qui cache les triangles.

La dernière, c'est la serrure à encastrer. C'est une serrure qui nécessite un creux à la porte pour pouvoir l'installer. On l'apprécie pour son côté esthétique et doublement sécuritaire.

Les critères de choix d'une serrure de porte

Les offres de serrure sont nombreuses actuellement sur le marché, rendant ainsi le choix de cet accessoire difficile. Pour vous aider à choisir la bonne serrure, voici des éléments clés à ne surtout pas négliger.

La sécurité et la norme

Toutes les serrures ne conviennent pas forcément à toutes les situations. Vous devez donc choisir la serrure selon vos besoins. Est-ce que vous allez l'utiliser pour sécuriser votre entreprise ou votre chambre ? Ou est-ce juste pour les portes secondaires et les fenêtres ?

Pour savoir si la serrure est bien sécurisée ou non, vous devez voir si elle est conforme aux normes NF et A2P. La norme A2P classe les produits selon leur niveau de sécurité. Les serrures A2P2 par exemple mettent environ 5 minutes avant d'être démontées. Les serrures A2P3 se veulent plus sécurisées. Elles sont les plus difficiles à détruire et à démonter.

Les points de fermeture

Les points de fermeture sont essentiels pour garantir la sécurité. Plus les points de fermeture sont nombreux, plus il sera difficile de forcer la serrure.

En effet, les points de fermeture d'une porte peuvent aller jusqu'à 7. La clé constitue aussi un élément essentiel pour garantir la sécurité de la serrure. Il serait donc plus judicieux d'opter pour une serrure à clé renforcée ou une serrure à clé avec une carte. Elles sont plus difficiles à copier.

La facilité de remplacement

Il est important de considérer ce point lorsque vous achetez une nouvelle serrure. En effet, sans même que vous vous y attendiez, vous pouvez perdre vos clés ou vous retrouverez face à une serrure cassée. Dans ce genre de cas, si le type de serrure que vous avez acheté est difficile à trouver, vous serez contraint de trouver un autre type de serrure. Cela va vous coûter du temps et aussi de fortune puisque vous allez devoir changer toutes les serrures de votre maison. Si la serrure est facile à remplacer, cela ne vous causera pas beaucoup d'ennui.

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Assurance prêt immobilier : les maladies

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Avez-vous besoin d'un financement pour mener à bien votre projet immobilier ? Recourir à un prêt auprès d'une banque est une solution idéale pour y parvenir. Cependant, personne n'est à l'abri de la survenue d'un événement tragique et dans ce cas, son remboursement pourrait se compliquer. Pour vous protéger ainsi que vos enfants de la lourde responsabilité de rembourser votre prêt en cas de sinistre, contracter une assurance prêt immobilier est une bonne option.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt immobilier de la banque ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'une banque accepte de vous prêter de l'argent. Le premier paramètre incontournable est la capacité à rembourser ce prêt. Encore appelé règle des 33 % d'endettement, il peut être contourné dans certains cas. La banque demande également qu'il y ait une garantie. Comme son nom l'indique, celle-ci sert à sécuriser le banquier en cas de problème d'incapacité de remboursement.

Cette dernière peut prendre la forme d'une caution, d'une hypothèque ou d'un privilège prêteur de deniers. Pour finir, la banque exige que le client souscrive une assurance emprunteur. Il s'agit d'une protection pour le prêteur en cas de décès prématuré ou de problème de santé qui réduirait la capacité de travail de son client et donc ses revenus.

Ainsi, le banquier a besoin d'une marge de sécurité importante avant d'accorder un prêt. L'assurance emprunteur qui n'est légalement pas obligatoire pour demander un prêt immobilier, devient donc une exigence dans la pratique. En effet, il s'agit finalement d'une garantie sine qua non pour le banquier.

Pour des individus présentant des cas de maladie grave, les assurances de crédit pour maladie grave ou chronique ont toute leur importance. Puisque la banque exige une garantie, celles-ci peuvent vous permettre de bénéficier de votre prêt. Dans ce cas, votre assureur est en droit de vous appliquer une surprime ou une majoration sur votre contrat. Il est aussi en droit de refuser de vous couvrir.

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En quoi consiste la convention AÉRAS ?

L'assurance emprunteur est un élément indispensable pour obtenir un crédit immobilier. Très souvent, elle sert de protection pour l'emprunteur et ses héritiers. En cas de risque, l'assurance vient remplacer l'assuré pour prendre en charge les mensualités. Elle vient rembourser la totalité ou une partie du solde du prêt selon la convention de contrat. Cependant, lorsque vous présentez des cas de maladie très grave, les assureurs peuvent refuser de vous couvrir.

Si vous vous retrouvez dans une telle situation, au lieu de vous tourner vers un courtier d'assurance en risque aggravé, nous vous recommandons la convention AÉRAS. Vous y êtes éligibles lorsque vous avez moins de 70 ans à la fin de votre crédit et que la somme de votre emprunt n'excède pas 320 000 euros.

Pour ce qui est de la comparaison, les banques militent pour que vous optiez pour une assurance groupe tandis qu'avec une assurance crédit, le tarif est unique et négociable. De même, un contrat de groupe ne couvre pas tous les événements pouvant survenir au cours de la durée de votre crédit. C'est pourquoi nous vous recommandons le contrat individuel qui est sur mesure et vous offre des niveaux tarifaires plus attractifs.

Comment fonctionnent les assurances prêt immobilier ?

Le montant d'un prêt immobilier est fonction de l'évaluation de risques que le client présente. Cette évaluation de risques passe par les réponses données à un questionnaire de santé. En fonction du contenu de ce questionnaire, l'assureur peut refuser de vous couvrir, accepter ou demander d'autres éléments pour la prise de décision. Vous pourriez être sans surprime et/ou sans exclusion.

Par contre, si l'assureur estime que vous présentez un risque aggravé ou très aggravé de santé, votre dossier sera envoyé à un deuxième ou troisième niveau. Les compagnies d'assurance considèrent comme présentant un risque aggravé les problèmes de santé suivants :

  • les affections de longue durée (ALD) ;
  • les maladies chroniques ;
  • les pathologies spécifiques ;
  • les antécédents médicaux ou chirurgicaux.

maladie assurance

Pour le troisième niveau, votre dossier sera examiné par le BCAC (bureau commun des assurances collectives) pour trouver l'issue la plus adaptée pour vous. Après étude de votre dossier, vous recevrez la décision de l'assureur et ses justifications. Les limitations et exclusions de garanties vous seront également communiquées.

Par ailleurs, qu'il s'agisse d'une fausse déclaration intentionnelle ou volontaire, mentir sur le questionnaire de santé est une faute grave qui aura des répercussions importantes. En effet, l'assureur pourra réduire votre indemnisation voire l'annuler en invoquant à juste titre qu'il n'avait pas connaissance du sinistre que vous déclarez. De plus, vous transgresseriez l'article L113-9 du code des assureurs qui peut vous coûter 375 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement.

Pour ce qui est des informations sur l'état de santé de l'assuré qui relève de l'ordre du privé, l'assureur est tenu de garder le secret professionnel. Ceci en raison de l'article 9 alinéa 1 du Code civil, de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme affirmant le droit au respect de la vie privée, et de l'article 2 de la déclaration universelle de l'homme et du citoyen.

Si ces sensibles informations sensibles venaient à être divulguées, l'article 226-13 du Code pénal le punirait d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Ainsi, le client se doit de fournir sans réserve toutes les informations nécessaires à son assureur. Ce dernier, quant à lui, a l'obligation de garder le secret sur l'état de santé de son client.

Que faire en cas de refus d'assurance emprunteur pour cause de maladie ?

Si un assureur vous refuse sa couverture, vous devrez vous tourner vers un autre, car l'évaluation de risque peut varier d'un assureur à un autre. Nous vous conseillons de faire appel gratuitement aux services des courtiers spécialisés dans le risque aggravé. Ils vous serviront de guide de prêt selon votre pathologie.

Comme précédemment mentionné, vous avez toujours la solution de la convention AÉRAS. Vous pouvez en cas d'acceptation d'assurance accompagnée d'exclusions sur maladie qui ne vous conviennent pas, demander un nouvel examen de dossier.

En conclusion, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire. Cependant, elle est importante pour l'obtention d'un crédit immobilier. En cas de maladie grave, l'assureur pourrait vous couvrir avec surprime et exclusions, le cas échéant, il est conseillé d'opter pour la convention AÉRAS si vous présentez un risque aggravé de santé.

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Copropriété

L’assemblée générale de copropriété : le guide

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L’assemblée générale de copropriété : le guide

En tant que propriétaire d’un bien immobilier en copropriété, vous êtes convoqué à chaque assemblée générale de copropriété. Cette réunion est essentielle pour organiser la vie de l’immeuble. La tenue régulière d’assemblées générales (AG) se révèle capitale lorsqu’il s’agit de prendre des décisions se rapportant aux parties communes de l’immeuble.

Mais qui est à l’origine de ces réunions ? Comment sont-elles organisées ? Et surtout, quels sont vos droits et vos obligations en tant que copropriétaire ? Nous vous informons.

L'assemblée générale : une obligation légale

Chaque copropriété doit rédiger un règlement de copropriété. Si certaines clauses sont propres à chaque immeuble, l’assemblée générale, quant à elle, fait partie des obligations légales.

 

En effet, son fonctionnement ainsi que ses compétences sont clairement définis par les articles 22 à 26 de la loi du 10 juillet 1965.

 

L’AG représente l’unique moyen légal permettant aux copropriétaires de se réunir physiquement, et non pas par écrit.

Important : une règle d’ordre public est obligatoire et ne peut donc pas être contournée de quelque façon que ce soit. Les parties doivent obligatoirement la respecter et ne peuvent pas y déroger ou la modifier par une clause insérée dans leur règlement. Cette dernière serait automatiquement considérée comme nulle et non écrite.

Convocation de l'assemblée générale de copropriété

Qui est à l'initiative des réunions de copropriété ?

Une assemblée générale peut être demandée par :

  • le syndic ;
  • le conseil syndical ;
  • les copropriétaires s’ils réunissent au moins un quart des voix.

Bon à savoir : ce seuil minimal peut être réduit par le règlement de copropriété.

Cas particulier : si le syndic ne convoque pas l’assemblée dans les huit jours qui suivent la demande des copropriétaires ou du conseil syndical, le président de ce dernier doit lui adresser une convocation par envoi recommandé (en mentionnant les questions qu’ils souhaitent voir inscrites à l’ordre du jour). Si malgré tout, il reste sourd à la demande, tout copropriétaire a le droit de s’adresser au tribunal judiciaire pour demander la nomination d’un copropriétaire ou d’un mandataire de justice qui sera chargé de convoquer l’assemblée.

Quand ont lieu les réunions de copropriété ?

Le syndic a l’obligation de convoquer l’assemblée générale au moins une fois par an. Il peut également le faire à chaque fois qu’il l’estime nécessaire pour la bonne gestion de l’immeuble, ou dès qu’un ou plusieurs copropriétaires le lui demandent. Le syndic est alors tenu de convoquer une assemblée générale de copropriété dans les 30 jours.

Comment les convocations sont-elles adressées ?

Chaque copropriétaire est convoqué à l’assemblée générale de façon individuelle par le syndic. Cela doit se faire par lettre recommandée ou directement par remise en main propre contre récépissé.

Important : la convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion. Le non-respect de ce délai entraîne automatiquement la nullité de l’assemblée. Néanmoins, ce délai n’est pas applicable en cas de travaux urgents ou s’il s’agit d’une seconde assemblée générale devant statuer à la majorité simple.

À noter : à partir du 1er juin 2020, n’importe quel copropriétaire a le droit de demander la tenue d’une assemblée générale à propos de ses propres droits et obligations. Dans ce cas, c’est à lui que revient le paiement de la totalité des frais de convocation et de tenue de l’AG.

Déroulement de l'assemblée générale de copropriété

Les personnes ayant le droit de participer aux réunions de copropriété sont :

  • les copropriétaires, même s’ils ne sont pas directement concernés par les questions à l’ordre du jour ;
  • les représentants des associations des locataires de l’immeuble, pour autant qu’ils soient affiliés à l’une des organisations agréées ou qu’ils représentent au moins 10 % des locataires ;
  • les personnes étrangères à la copropriété si cette dernière les y autorise ou si elles sont munies d’un mandat.

Cas particulier : si certains copropriétaires sont particulièrement concernés par l’une ou l’autre partie du bien immobilier, ils peuvent organiser une assemblée spéciale à laquelle ils seront les seuls à participer.

Organisation des votes

De combien de voix disposent les copropriétaires ?

Selon l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part – autrement dit à la fraction – des parties communes qu’il possède.

Si un copropriétaire possède plus de la moitié de la quote-part des parties communes, le nombre de voix dont il dispose se voit réduit au nombre total des voix de l’ensemble des autres copropriétaires.

Important : seules les voix possédées en propre par le copropriétaire sont prises en compte. Les voix supplémentaires résultant de lots dont le copropriétaire est usufruitier (c’est-à-dire qu’il jouit de l’utilisation ou des revenus d’un bien dont il n’est pas propriétaire) ou provenant d’éventuels pouvoirs confiés par d’autres copropriétaires sont nulles.

L'état des lieux « papier »

Comment sont prises les décisions ?

Les décisions se prennent à la majorité définie par les articles 24 à 26 de la loi.

Bon à savoir : il est possible, sous certaines conditions, de contester une décision prise lors d’une assemblée générale de copropriété.

Est-ce que le vote par correspondance est autorisé ?

Depuis la loi Elan, les copropriétaires ont le droit de voter par correspondance.

Si la résolution est amendée – c’est-à-dire corrigée – au cours de l’assemblée générale, le copropriétaire est alors considéré comme absent. Par ce statut, il conserve donc un droit de recours.

Comment désigner un mandataire ?

Si un copropriétaire ne peut pas être présent lors de l’assemblée générale de copropriété, il a le droit de nommer (obligatoirement par écrit) un mandataire pour le représenter et voter à sa place.

On ne peut pas donner ce pouvoir :

  • au syndic ;
  • à son conjoint ;
  • à un de ses employés.

Bon à savoir : un mandataire ne peut pas recevoir plus de trois délégations de vote sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants ne dépasse pas 10 % du total des voix de la copropriété.

Même si la participation aux AG de copropriété peut sembler fastidieuse, vous éviterez de nombreuses surprises et déconvenues en y participant. En effet, il n’est pas rare que plusieurs copropriétaires négligent ce devoir. Alors, le pouvoir est donné à un groupe restreint qui peut prendre des décisions qui ne vous conviennent pas. Il sera alors trop tard pour vous manifester.

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