Acheter banière

Avez-vous besoin d'un financement pour mener à bien votre projet immobilier ? Recourir à un prêt auprès d'une banque est une solution idéale pour y parvenir. Cependant, personne n'est à l'abri de la survenue d'un événement tragique et dans ce cas, son remboursement pourrait se compliquer. Pour vous protéger ainsi que vos enfants de la lourde responsabilité de rembourser votre prêt en cas de sinistre, contracter une assurance prêt immobilier est une bonne option.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt immobilier de la banque ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'une banque accepte de vous prêter de l'argent. Le premier paramètre incontournable est la capacité à rembourser ce prêt. Encore appelé règle des 33 % d'endettement, il peut être contourné dans certains cas. La banque demande également qu'il y ait une garantie. Comme son nom l'indique, celle-ci sert à sécuriser le banquier en cas de problème d'incapacité de remboursement.

Cette dernière peut prendre la forme d'une caution, d'une hypothèque ou d'un privilège prêteur de deniers. Pour finir, la banque exige que le client souscrive une assurance emprunteur. Il s'agit d'une protection pour le prêteur en cas de décès prématuré ou de problème de santé qui réduirait la capacité de travail de son client et donc ses revenus.

Ainsi, le banquier a besoin d'une marge de sécurité importante avant d'accorder un prêt. L'assurance emprunteur qui n'est légalement pas obligatoire pour demander un prêt immobilier, devient donc une exigence dans la pratique. En effet, il s'agit finalement d'une garantie sine qua non pour le banquier.

Pour des individus présentant des cas de maladie grave, les assurances de crédit pour maladie grave ou chronique ont toute leur importance. Puisque la banque exige une garantie, celles-ci peuvent vous permettre de bénéficier de votre prêt. Dans ce cas, votre assureur est en droit de vous appliquer une surprime ou une majoration sur votre contrat. Il est aussi en droit de refuser de vous couvrir.

assurance maladie

En quoi consiste la convention AÉRAS ?

L'assurance emprunteur est un élément indispensable pour obtenir un crédit immobilier. Très souvent, elle sert de protection pour l'emprunteur et ses héritiers. En cas de risque, l'assurance vient remplacer l'assuré pour prendre en charge les mensualités. Elle vient rembourser la totalité ou une partie du solde du prêt selon la convention de contrat. Cependant, lorsque vous présentez des cas de maladie très grave, les assureurs peuvent refuser de vous couvrir.

Si vous vous retrouvez dans une telle situation, au lieu de vous tourner vers un courtier d'assurance en risque aggravé, nous vous recommandons la convention AÉRAS. Vous y êtes éligibles lorsque vous avez moins de 70 ans à la fin de votre crédit et que la somme de votre emprunt n'excède pas 320 000 euros.

Pour ce qui est de la comparaison, les banques militent pour que vous optiez pour une assurance groupe tandis qu'avec une assurance crédit, le tarif est unique et négociable. De même, un contrat de groupe ne couvre pas tous les événements pouvant survenir au cours de la durée de votre crédit. C'est pourquoi nous vous recommandons le contrat individuel qui est sur mesure et vous offre des niveaux tarifaires plus attractifs.

Comment fonctionnent les assurances prêt immobilier ?

Le montant d'un prêt immobilier est fonction de l'évaluation de risques que le client présente. Cette évaluation de risques passe par les réponses données à un questionnaire de santé. En fonction du contenu de ce questionnaire, l'assureur peut refuser de vous couvrir, accepter ou demander d'autres éléments pour la prise de décision. Vous pourriez être sans surprime et/ou sans exclusion.

Par contre, si l'assureur estime que vous présentez un risque aggravé ou très aggravé de santé, votre dossier sera envoyé à un deuxième ou troisième niveau. Les compagnies d'assurance considèrent comme présentant un risque aggravé les problèmes de santé suivants :

  • les affections de longue durée (ALD) ;
  • les maladies chroniques ;
  • les pathologies spécifiques ;
  • les antécédents médicaux ou chirurgicaux.

maladie assurance

Pour le troisième niveau, votre dossier sera examiné par le BCAC (bureau commun des assurances collectives) pour trouver l'issue la plus adaptée pour vous. Après étude de votre dossier, vous recevrez la décision de l'assureur et ses justifications. Les limitations et exclusions de garanties vous seront également communiquées.

Par ailleurs, qu'il s'agisse d'une fausse déclaration intentionnelle ou volontaire, mentir sur le questionnaire de santé est une faute grave qui aura des répercussions importantes. En effet, l'assureur pourra réduire votre indemnisation voire l'annuler en invoquant à juste titre qu'il n'avait pas connaissance du sinistre que vous déclarez. De plus, vous transgresseriez l'article L113-9 du code des assureurs qui peut vous coûter 375 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement.

Pour ce qui est des informations sur l'état de santé de l'assuré qui relève de l'ordre du privé, l'assureur est tenu de garder le secret professionnel. Ceci en raison de l'article 9 alinéa 1 du Code civil, de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme affirmant le droit au respect de la vie privée, et de l'article 2 de la déclaration universelle de l'homme et du citoyen.

Si ces sensibles informations sensibles venaient à être divulguées, l'article 226-13 du Code pénal le punirait d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Ainsi, le client se doit de fournir sans réserve toutes les informations nécessaires à son assureur. Ce dernier, quant à lui, a l'obligation de garder le secret sur l'état de santé de son client.

Que faire en cas de refus d'assurance emprunteur pour cause de maladie ?

Si un assureur vous refuse sa couverture, vous devrez vous tourner vers un autre, car l'évaluation de risque peut varier d'un assureur à un autre. Nous vous conseillons de faire appel gratuitement aux services des courtiers spécialisés dans le risque aggravé. Ils vous serviront de guide de prêt selon votre pathologie.

Comme précédemment mentionné, vous avez toujours la solution de la convention AÉRAS. Vous pouvez en cas d'acceptation d'assurance accompagnée d'exclusions sur maladie qui ne vous conviennent pas, demander un nouvel examen de dossier.

En conclusion, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire. Cependant, elle est importante pour l'obtention d'un crédit immobilier. En cas de maladie grave, l'assureur pourrait vous couvrir avec surprime et exclusions, le cas échéant, il est conseillé d'opter pour la convention AÉRAS si vous présentez un risque aggravé de santé.

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