Dans le statut de la copropriété, les parties communes et les parties privatives sont définies dans le règlement de copropriété. Si elles n’y sont pas inscrites, il faut se référer à la loi du 10 juillet 1965. Si vous achetez en copropriété, ce règlement vous est automatiquement remis lors de votre acquisition. Sachez qu’outre la définition des parties communes et privatives, ce règlement précise vos droits et vos devoirs en tant que copropriétaire.

Le règlement de la copropriété indique les conditions d’usage des différentes parties. Ainsi, l’usage et la jouissance des parties communes et privatives ne doit pas porter atteinte aux droits et au confort des autres copropriétaires. 

• Parties privatives

Les parties privatives, tels qu’un appartement, un balcon, mais aussi la cave ou encore une place de parking, font l’objet d’un usage exclusif qui ne doit pas nuire aux autres habitants. Certains règlements interdisent le fait d’étendre son linge au balcon, de faire des travaux à certaines heures de la journée ou le dimanche, par exemple, afin de ne pas gêner les voisins.

• Parties communes

Les parties communes qui comprennent les escaliers, les couloirs, l’ascenseur, le hall d’entrée, un éventuel jardin, le toit, le chauffage central, etc., font l’objet d’un usage collectif. Chaque copropriétaire a l’obligation de ne pas en empêcher l’usage par les autres membres de la copropriété. Encombrer un passage avec des meubles et des cartons est bien souvent interdit dans le règlement. 

Il est bon de savoir que dans un appartement, donc privatif, les murs porteurs et les canalisations font partie des parties communes. Vous ne pourrez pas réaliser de travaux sur ces éléments sans l’accord des copropriétaires, tout du moins si vous touchez au gros oeuvre des murs.

Enfin, les locataires doivent appliquer les mêmes règles qui incombent aux copropriétaires. Le propriétaire de l’appartement a l’obligation de lui en faire prendre connaissance.