Louer Banière

Louer en colocation : contrat et droits des colocataires

La colocation séduit de plus en plus. Auparavant répandu dans le milieu étudiant, aujourd’hui, la colocation intéresse les jeunes travailleurs ou les familles monoparentales cherchant à faire des économies. On trouve également des colocations de personnes souhaitant mettre en avant un style de vie particulier, comme le multi-générationnel ou la gestion de l’empreinte écologique individuelle.

Habiter en colocation exige de pouvoir vivre à plusieurs en permanence, mais permet aussi d’accéder à un logement de qualité, avec un loyer attractif.

Comment établir un contrat de colocation dans les règles ?

Les agences immobilières sont les plus à même de gérer ce type de contrat, aux subtilités particulières, mais le propriétaire peut décider de gérer seul son ou ses contrats de colocation.

Qu’est-ce qu’une colocation, d’un point de vue légal ?

Une colocation est la location partagée d’un logement à titre de résidence principale. Le contrat implique nécessairement trois personnes minimum : le propriétaire et deux colocataires.

La colocation dépend de la loi Alur.

Le contrat de colocation

La signature d’un contrat de colocation engage les locataires et le bailleur. 

La colocation peut être sous contrat unique ou contrats multiples. Le contrat unique suppose une clause de solidarité. Les contrats multiples lient indépendamment chaque colocataire au propriétaire.

Comme dans le cas d’une location simple, le contrat de bail réglemente les droits et les devoirs de chacun. Les colocataires s’engagent notamment à payer le loyer et les charges fixés, tandis que le propriétaire doit fournir un logement décent et entretenu.

En cas de contrat unique, le propriétaire peut définir une quote part pour chaque colocataire, si les parties privées ne sont pas équitables.

La base du contrat de colocation diffère selon qu’il s’agisse d’une location nue ou meublée, mais dans un cas comme dans l’autre, le contrat-type doit être respecté pour garantir les droits de chacun.

Chaque colocataire doit signer le contrat de colocation. 

Cas particulier : Si durant la durée du bail, un colocataire se met en couple et que ce conjoint n’apparaît pas sur le contrat, il n’aura pas de droit sur le logement. Si les autres colocataires acceptent ledit concubin, il sera considéré comme occupant, mais pas comme colocataire, tant qu’il ne signera pas le contrat, même s’il participe au paiement du loyer.

Clause solidaire et caution

Pour garantir ses revenus locatifs, le bailleur peut demander une clause solidaire. Cela signifie que, dans le cas où un colocataire ne peut pas verser sa part du loyer, les autres colocataires doivent payer à sa place. Il est donc important de le savoir avant de signer.

Le bailleur peut également exiger un garant se portant caution pour chacun des colocataires. Il pourra ainsi demander les loyers impayés au garant de son choix, celui-ci se chargeant ensuite de récupérer l’argent auprès des autres garants ou locataires.

Dépôt de garantie

Le contrat peut prévoir une caution, appelée également dépôt de garantie. Si rien n’est précisé dans le contrat de colocation, cette somme sera rendue au dernier colocataire quittant le logement, après l’état des lieux de sortie.

Comment réussir une colocation ?

La colocation suppose une vie en communauté, avec des parties communes et des parties privatives à chaque colocataire. 

Le pacte de colocation

Rédiger ensemble un pacte de colocation permet de définir dès le départ les règles de vie en communauté :

  • répartition des tâches ménagères ;
  • l’usage des parties communes ;
  • règles de vie, horaires de silence ;
  • gestion des frais courants : électricité, alimentation, etc. ;
  • conditions d’hébergement d’un tiers ;
  • modalités de départ d’un colocataire…

Signer cette convention engage chaque colocataire. En cas de non-respect des règles fixées, les colocataires ont le droit de faire appel au tribunal civil.

L’assurance du logement

Le logement doit être assuré, au minimum par un colocataire. Mais il est fortement recommandé que chaque colocataire soit assuré contre les risques locatifs. En effet, en cas de sinistre, chacun devra payer au prorata de sa quote-part de loyer.

L’assurance peut être souscrite de façon commune ou chacun de son côté. Le propriétaire peut également proposer de gérer cette souscription et l’intégrer aux charges

Gestion des frais

Les banques proposent des comptes joints de colocation. Cela permet de gérer les factures communes et les achats groupés. C’est une possibilité de gestion financière qui n’a rien d’obligatoire.

Le compte joint peut devenir un compte indivis (comptes séparés) sur demande, au départ d’un colocataire par exemple.

APL et aides au logement

Dans le cas d’une colocation, chaque locataire gère sa propre demande d’APL. Les revenus et la situation des autres colocataires n’interfèrent pas.

Comment prévoir le départ d’un colocataire ?

Les modalités pour quitter une colocation doivent être prévues dans le contrat et précisées dans le Pacte de colocation.

le préavis

Une durée de préavis doit être inscrite au contrat de location : généralement un mois pour une location meublée, trois mois pour une location vide. Ce temps servira à rechercher un nouveau colocataire.

Le préavis de départ doit être annoncé au propriétaire en suivant les modalités (lettre recommandée ou en mains propres contre signature). Il en est de même si tous les colocataires partent.

Si c’est le propriétaire qui souhaite mettre fin au bail, il doit attendre la date de fin de bail et respecter la procédure qui lui incombe.

Paiement du loyer

S’il existe une clause solidaire au bail, le colocataire sortant peut être amené à payer sa part de loyer jusqu’à qu’un nouveau colocataire soit trouvé. Cette solidarité peut être exigée 6 mois maximum. 

Le propriétaire peut se retourner contre les garants durant ce laps de temps, si le loyer complet n’est pas versé.

Restitution de caution et état des lieux

La caution ne peut être restituée par le propriétaire qu’au départ du dernier colocataire. Ainsi, si un seul colocataire part, son dépôt de garantie ne lui sera pas rendu. 

Par contre, les colocataires peuvent décider d’aménager ce point dans le Pacte de colocation. Par exemple, le nouveau colocataire peut vérifier l’état du logement à son entrée et le comparer avec l’état des lieux du contrat ; il donne alors sa part de caution au colocataire sortant.

Les conjoints peuvent-ils être colocataires ?

Dans certains cas, notamment pour les demandes d’aides au logement et de pension, les conjoints préfèrent être désignés comme colocataires.

Cependant, cela n’est pas valable aux yeux de l’administration et de la CAF. En cas de mariage, de PACS ou de déclaration commune, il est donc inutile de s’établir en colocation.

Pour conclure

En colocation, propriétaires comme locataires y trouvent leur compte côté finances. En tant qu’expérience de vie, ce mode locatif particulier peut être formidable si la gestion est bien réfléchie en amont.

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