gerer banière

Eco-PTZ 2020 : financez vos travaux de rénovation énergétique

Vous venez d’acquérir un logement ? Ou vous vivez dans le même appartement depuis de nombreuses années ? Vous envisagez des travaux d’isolation, d’amélioration de votre habitation ?

Pour soutenir la rénovation énergétique du parc immobilier privé, l’état propose l’éco-PTZ 2020 : un crédit à taux zéro pouvant aller jusqu’à 30 000 €.

Cette somme doit être consacrée à des travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Critères d'égibilité du logement

Les deux critères principaux concernent le logement :

  • il doit être bâti depuis plus de 2 ans ;
  • il doit être habité en résidence principale.

Si ces points sont validés, aucune condition de ressource n’est nécessaire pour obtenir un éco-PTZ.

Qualité du demandeur de l’éco-PTZ 2020

Pour demander ce crédit à 0 %, vous devez être :

  • le propriétaire occupant (ou futur occupant dans un délai de 6 mois) ;
  • le bailleur ;
  • un copropriétaire, occupant ou bailleur ;
  • un associé d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, dont au moins l’un des collaborateurs bénéficie du logement.

Dans tous les cas, l’habitation devra être la résidence principale de l’occupant.

Bon à savoir : sous certaines conditions, l’éco-PTZ 2020 peut être obtenu par le Syndic et bénéficiera aux propriétaires ou bailleurs d’une résidence principale.

Quels sont les travaux pris en charge par l’éco-prêt 2020 ?

Trois familles de travaux peuvent bénéficier de l’éco-PTZ. Vos prochains ouvrages sont-ils dans cette liste ?

Les travaux d’isolation ou d’installation d’équipements

Voici la liste validée par l’administration française, qui vous donnera droit au PTZ 2020 :

  • isoler thermiquement des murs donnant sur l’extérieur ;
  • isoler thermiquement le toit ;
  • isoler des planchers bas ;
  • isoler thermiquement les fenêtres (pose de double vitrage sur au moins la moitié des fenêtres) et les portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié de celles-ci) ;
  • mettre en place un équipement de chauffage usant d’une source d’énergie renouvelable ;
  • isoler, réguler ou remplacer un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • effectuer la pose d’équipements de production d’eau chaude sanitaire usant d’une source d’énergie renouvelable.

Petite astuce avant travaux : dans un souci d’efficacité, commencez par isoler votre logement avant de vous lancer dans de gros travaux de chauffage.

Les travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique globale

Vous devez passer par un bureau d’étude qui déterminera l’issue des travaux.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux doivent permettre de considérablement réduire votre consommation annuelle de gaz ou d’électricité.

Globalement une baisse de 35 % avec une consommation annuelle inférieure à 331 Kwh/m². Plus de précisions sur le site officiel de l’administration française.

Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif

Ces travaux doivent modifier le système actuel par un nouveau, ne consommant pas d’énergie.

Montants et conditions de remboursement de l’éco-PTZ 2020

Vous avez la possibilité de rembourser votre prêt sur une période maximum de 15 ans.

En fonction de la nature des travaux, vous pouvez prétendre à un total allant de 7 000 € à 30 000 €.

Montants de l'éco-prêt à taux zéro

  • Pour des travaux simples sur vos parois vitrées, vous bénéficierez d’une somme maximale de 7000 €.
  • Pour des réalisations entrant dans la catégorie isolation et installation d’équipements, le montant maximal sera fonction du nombre d’items de travaux :
    • une seule réalisation : 15 000 € maximum ;
    • un cumul de deux réalisations : 25 000 € – par exemple, l’isolation des planchers bas avec l’isolation thermique de la toiture ;
    • un total de trois réalisations : 30 000 € au total.
  • En cas de travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique, vous bénéficierez au mieux de 30 000 €.
  • Pour la réhabilitation d’un système d’assainissement, le montant maximal prêté à 0 % sera de 10 000 €.

Bon à savoir

La somme pourra être versée en une ou plusieurs fois sur la base des factures fournies, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Attention

Tant que vous n’avez pas fini de rembourser votre prêt à 0 %, vous ne pourrez pas transformer votre logement en résidence secondaire, le mettre en location saisonnière, ou le transformer en local commercial ou professionnel.

Démarches pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro

Informations importantes avant les travaux

En dehors de la réhabilitation d’un système d’assainissement, vous êtes obligés de vous tourner vers des entreprises bénéficiant de la certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Pour l’obtention du prêt, vous devez vous orienter vers une banque qui a signé une convention avec l’État. C’est le cas de la majorité des grands établissements bancaires français.

Justificatifs à fournir pour l’éco-PTZ 2020

Un dossier sera à composer avant de se rendre dans la banque choisie. Plusieurs justificatifs sont à regrouper.

  • Un formulaire « emprunteur » et un formulaire « entreprise » seront à remplir, disponibles sur ce site.
  • L’attestation RGE, si nécessaire, de l’entreprise.
  • Vous devez prouver que le logement est votre résidence principale ou le sera dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
  • Votre avis d’imposition, bien qu’aucune condition de ressources ne soit demandée.
  • Pour finir, un descriptif des travaux avec l’estimation du coût de ceux-ci. L’estimation sera validée par les diverses entreprises sollicitées et complétée par des devis détaillés.

A noter

Si jamais la somme des travaux d’un artisan diffère de celle initialement prévue, vous devrez remplir une nouvelle fois le formulaire « entreprise ». Il sera à retourner à votre banque.

Que faire lorsque les travaux sont terminés ?

Une fois les travaux réalisés, vous devrez fournir tous les justificatifs dans un délai de trois ans à la banque. Si ce n’est pas fait, la somme du prêt sera considérée comme due.

Cumulez d’autres aides avec l’éco-prêt à 0 %

Vous avez la possibilité de cumuler ce prêt avec :

  • un prêt à taux zéro pour l’acquisition de votre logement ;
  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ou « Ma Prime Renov’ » ;
  • les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des collectivités territoriales ;
  • le certificat d’économie d’énergie.

Cumul de plusieurs éco-PTZ 2020

Sachez par ailleurs que vous avez le droit de cumuler ce type de prêt à taux zéro.

Simples conditions :

  • Le cumul des prêts ne pourra pas dépasser la somme de 30 000 €.
  • Le second éco-prêt à 0 % ne pourra être utilisé que pour des travaux d’isolation et d’installation d’équipements.
  • La demande devra être effectuée avant le 31 décembre 2021.

En bref

L’éco-PTZ 2020 vous aide à réaliser de nombreux travaux de rénovation énergétique et donc à faire des économies d’énergie.

Sous condition que ce soit un logement principal, bâti depuis plus de deux ans, un large éventail de possibilités s’offre à vous.

De l’isolation à l’installation d’équipements, des travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement à l’amélioration de la performance énergétique globale, l’éco-prêt à taux zéro pourra participer à la réalisation de vos projets.

Pour aller plus loin